 | Edouard Gourdon - Congress of Paris - 1857 - 580 pages
...a En conséquence, ladite Principauté conservera son administration » indépendante et nationale, ainsi que la pleine liberté de culte, de « législation , de commerce et de navigation. » En revisant ce dernier article, le Congrès arrête que la décision qui > fait suite dans le protocole... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - Europe - 1857 - 970 pages
...Contractantes. ,,En conséquence, ladite Principauté conservera son administration indépendante et nationale, ainsi que la pleine liberté de culte, de législation, de commerce et de navigation. ,,Sa Majesté le Sultan s'engage è rechercher, de concert avec les Hautes Puissance» Contractante*,... | |
 | Édouard Gourdon - Congress of Paris - 1857 - 584 pages
...En conséquence, ladite Principauté conservera son administration » indépendante et nationale , ainsi que la pleine liberté de culte, de » législation , de commerce et de navigation. » En revisant ce dernier article, le Congrès arrête que la décision qui ; fait suite dans le protocole... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1857 - 636 pages
...contractantes. En conséquence, ladite principauté conservera son administration indépendante et nationale, ainsi que la pleine liberté de culte, de législation, de commerce et de navigation. ART. XXIX. Le droit de garnison de la Sublime-Porte, tel qu'il se trouve stipulé par les réglements... | |
 | August Wilhelm Heffter - International law - 1857 - 516 pages
...contractantes. En conséquence, la dite Principauté conservera son administration indépendante et nationale, ainsi que la pleine liberté de culte, de législation, de commerce et de navigation. ART. 29. Le droit de garnison de la Sublime -Porte, tel qu'il se trouve stipulé par les règlements... | |
 | Karl von Martens - Europe - 1857 - 636 pages
...contractantes. En conséquence, ladite principauté conservera son administration indépendante et nationale, ainsi que la pleine liberté de culte, de législation, de commerce et de navigation. ART. XXIX. Le droit de garnison de la Sublime-Porte , tel qu'il se trouve stipulé par les réglements... | |
 | Pierre Théodore Chéron de Villiers - Europe - 1857 - 320 pages
...contractantes. En conséquence, ladite Principauté conservera son administration indépendante et nationale, ainsi que la pleine liberté de culte, de législation, de commerce et de navigation. Art. 29. — Le droit de garnison de la Sublime Porte, tel qu'il se trouve stipulé par les règlements... | |
 | Robert Phillimore - International law - 1857 - 668 pages
...Contractantes. En conséquence, la dite Principauté conservera son administration indépendante et nationale, ainsi que la pleine liberté de culte, de législation, de commerce, et de navigation. ART. XXIX. Le droit de garnison de la Sublime Porte, tel qu'il se trouve stipulé par les règlements... | |
 | Eugène Pick (pseud.) - Crimean War, 1853-1856 - 1859 - 444 pages
...contractantes. En conséquence, ladite Principauté conservera son administration indépendante et nationale, ainsi que la pleine liberté de culte, de* législation, de commerce et de navigation. ABT. 29. Le droit de garnison de la Sublime-Porte, tel qu'il se trouve stipulé par les règlements... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1857 - 852 pages
...conservera aux dites Principautés leur administration indépendante et nationale, et par conséquent la pleine liberté de culte, de législation, de commerce, et de navigation. Toutes les clauses contenues dans les Hat« Impériaux, lesquelles ont pour objet l'organisation intérieure... | |
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Principauté conservera son administration indépendante et nationale, ainsi que la pleine liberté de culte, de législation, de commerce et de navigation. 
