 | César Lecat Bazancourt - Crimean War, 1853-1856 - 1856 - 506 pages
...contractantes. En conséquence, ladite Principauté conservera son administration indépendante et nationale, ainsi que la pleine liberté de culte, de législation, de commerce et de navigation. ART. 29. Le droit de garnison de la Sublime Porte, tel qu'il se trouve stipulé par les règlements... | |
 | Julius von Jasmund - Crimean War, 1853-1856 - 1856 - 560 pages
...vigueur, la Sublime-Porte conservera auxdites Principautés une administration indépendante et nationale, ainsi que la pleine liberté de culte, de législation, de commerce et de navigation. „Pour établir entre elles un complet accord sur cette révision , une commission spéciale, sur... | |
 | France min. des affaires étrangères - 1856 - 164 pages
...la Sublime Porte conservera auxdites Principautés une admi« nistration indépendante et nationale, ainsi que la pleine liberté de culte, « de législation , de commerce et de navigation. «Pour établir entre elles un complet accord sur cette révision, une «Commission spéciale, sur... | |
 | Europe - 1857 - 650 pages
...-Porte s'engage à conserver susdites principautés une administration indépendante et nationale, ainsi que la pleine liberté de culte , de législation...contractantes s'entendront, se réunira sans délai, à Bucharest, avec un commissaire de la Sublime-Porte. Cette commission aura pour tâche de s'enquérir... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - Europe - 1857 - 846 pages
...Sublime Porte s'engage à conserver auxdites Principautés une administration indépendante et nationale, ainsi que la pleine liberté de culte, de législation,...seront révisés. Pour établir un complet accord sur celte révision, une Commission Spéciale, sur la composition de laquelle les Hautes Puissauces Contractantes... | |
 | Eugène Woestyn - Crimean War, 1853-1856 - 1857 - 818 pages
...Snhlime-P^orle s'engage ù conserver auxdites principautés une administration indépendante et nationale, ainsi que la pleine liberté de culte, de législation,...et statuts aujourd'hui en vigueur seront révisés. Poiirélablir un coinplot accord sur cette révision, une commission spéciale, sur la composition... | |
 | Virgile Doze - Moldavia - 1857 - 98 pages
...Sublime Porte s'engage à conserver auxdites principautés une administration indépendante et nationale, ainsi que la pleine liberté de culte, de législation,...Les lois et statuts aujourd'hui en vigueur seront revisés. Pour établir un complet accord sur cette révision, une commission spéciale, sur la composition... | |
 | Édouard Gourdon - Congress of Paris - 1857 - 586 pages
...aiLxdites Principautés nue - administration indépendante et nationale, ainsi que la pleine liberté i de culte, de législation, de commerce et de navigation....Les lois et statuts aujourd'hui en vigueur seront revisés. Pour » établir un complet accord sur cette révision, une Commission spéi ciale, sur la... | |
 | Édouard Gourdon - Congress of Paris - 1857 - 580 pages
...» En conséquence, ladite Principauté conservera son admiuistra» tion indépendante et nationale, ainsi que la pleine liberté de culte, » de législation, de commerce et de navigation. » Les améliorations qu'il pourrait devenir nécessaire d'introduire » dans les institutions actuelles de... | |
 | August Wilhelm Heffter - 1857 - 516 pages
...contractantes. En conséquence, la dite Principauté conservera son administration indépendante et nationale, ainsi que la pleine liberté de culte, de législation, de commerce et de navigation. ART. 29. Le droit de garnison de la Sublime -Porte, tel qu'il se trouve stipulé par les règlements... | |
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Principauté conservera son administration indépendante et nationale, ainsi que la pleine liberté de culte, de législation, de commerce et de navigation. 
