 | C. P. Galtier - Forensic toxicology - 1855 - 772 pages
...officier de police, atiUlé d'un docteur en médecine ou en chirurgie, aura dressé procès verljjpâe l'état du cadavre et des circonstances y relatives,...des renseignements qu'il aura pu recueillir sur les noms, prénoms, âge, profession, lieu de naissanre et domicile de la personne décédée. Art. 43,... | |
 | Charles Berriat-Saint-Prix - 1856 - 404 pages
...ou indices de mort violente, ou d'autres circonstances qui donnent Heu de le soupçonner, ou ne peut faire l'inhumation qu'après qu'un Officier de Police,...assisté d'un docteur en médecine ou en chirurgie, a dressé procèsverbal de l'état du cadavre et des circonstances y relatives. » Code Napoléon,... | |
 | Jacques-Marie Boileux - 1856 - 652 pages
...ou indices de mort violente (l), ou d'aulres circonstances qui denneront lieu de le (2) soupçonner, on ne pourra faire l'inhumation qu'après qu'un officier de police , assisté d'un decteur en médecine ou en chirurgie, aura dressé procès- verbal de l'étal du cadavre, et des circonstances... | |
 | Belgium - 1857 - 466 pages
...circonstances qui donneront lieu île le soupçonner, on ne pourra faire I inhumation qu'après iiii'iui officier de police, assisté d'un docteur en médecine ou en chirurgie, aura dressé procès-verbal de Tëlat du cadavre, et des circonstances y relatives, ainsi que des renseignements qu'il aura pu recueillir... | |
 | Amédée Amette - France - 1859 - 586 pages
...signes ou indices de mort violente, ou d'autres circonstances qui donneront lieu de le soupçonner, on ne pourra faire l'inhumation qu'après qu'un officier de police, assisté d'un (1) Art. 3;, d<! hiloi du 19 ventôse an XI. docteur en médecine ou en chirurgie, aura dressé procès-verbal... | |
 | Belgium - Law - 1860 - 602 pages
...polict. L'art. SI du Code civil porte que, lorsqu'il y aura des signes ou indices de mort violente, on ne pourra faire l'inhumation qu'après qu'un officier de police, assisté d'un docteur eu niédcciue ou en chirurgie , aura dressé procès-verbal de l'étal du cadavre el des circonstances... | |
 | Egide Rodolphe Nicolas Arntz - 1860 - 420 pages
...procès-verbal de l'état du cadavre, des circonstances y relatives, ainsi que des renseignements qu'il a pu recueillir sur les prénoms, nom, âge, profession, lieu de naissance et i., 6 domicile du décédé. L'officier de police doit envoyer à l'officier de l'état civil du lieu... | |
 | Frédéric Mourlon - 1861 - 906 pages
...qu'un officier de dB9ieUprésùru"r? L" police, assist« d'un docteur en médecine ou en chirurgie, a dressé procès-verbal de l'état du cadavre et des...circonstances y relatives, ainsi que des renseignements qu'il a pu recueillir sur les prénoms, âge, profession, lieu de naissance et domicile de la personne décédée.... | |
 | France, Auguste François Teulet - Constitutional law - 1862 - 1282 pages
...signée on indices de mort violente, on d'autre circonstances qui donneront lien de 1 soupçonner» OD ne pourra faire l'inhumation qu'après qu'un officier de police, assisté d'un docteur en méde ciné ou en chirurgie, aora dressé pro ces-verbal de l'état du cadavre, et de¡ Circonstances... | |
 | Ambroise Tardieu - France - 1862 - 786 pages
...circonstances qui itonIH ¡ »ni lieu de le soupçonner, on ne pourra faire l'inhumation qu'après qu'ira officier de police, assisté d'un docteur en médecine ou en chirurgie, aura dr^-1 procès-verbal de l'état du cadavre. Il est facile, monsieur le maire, de déduire de cette... | |
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Lorsqu'il y aura des signes ou indices de mort violente, ou d'autres circonstances qui donneront lieu de le soupçonner, on ne pourra faire l'inhumation qu'après qu'un officier de police, assisté d'un docteur en médecine ou en chirurgie... 
