 Que les membres des départements , des districts et des municipalités, seront également responsables, sur leurs têtes et sur leurs biens, de tous les délits , incendies , assassinats, pillages et voies de fait qu'ils laisseront commettre ou qu'ils...  Histoire de la Révolution française - Page 246by Thiers - 1823Full view - About this book
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1820 - 442 pages
...responsables , sur leur tête et sur leurs biens, de tous les délits, incendies, assassinats, pillages et voies de fait qu'ils laisseront commettre ou qu'ils...liberté , y ait pourvu ultérieurement , ou qu'il eu ait été autrement ordonné en son nom dans l'intervalle. - » 7". Que les habitans des villes,... | |
 | Antoine Henri de Jomini - Europe - 1820 - 768 pages
...les délits , incendies , pillages , assassinats et voies de fait qu'ils ne se seront pas efforcé d'empêcher dans leur territoire ; qu'ils seront également...continuer provisoirement leurs fonctions jusqu'à ce que SM Très -Chrétienne, remise en liberté, y ait pourvu ultérieurement, ou qu'il en ait été autrement... | |
 | World history - 1843 - 800 pages
...également tenus de continuer provisoirement leurs fonctions jusqu'à ce que Sa Majesté Très-Chrétienne, remise en pleine liberté, y ait pourvu ultérieurement, ou qu'il en ait été autrement ordouné en son nom dans l'intervalle. « 7° Que les habitants des villes, bourgs et villages, qui... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, Roux-Lavergne - 1835 - 496 pages
...les délits, incendies, assassinats, pillages et voies de fait qu'ils laisseront commettre ou qu'il ne se seront pas notoirement efforcés d'empêcher...provisoirement leurs fonctions jusqu'à ce que sa majesté très-chrétienne , remise en pleine liberté , y ait pourvu ultérieurement , ou qu'il en ait été... | |
 | Henri baron Jomini - 1837 - 324 pages
...se soumettre sur-le-champ au Roi, leur légitime Souverain ; voies de fait qu'ils ne se seront pas efforcés d'empêcher dans leur territoire ; qu'ils...continuer provisoirement leurs fonctions jusqu'à ce que SM Très Chrétienne, remise en liberté , y ait pourvu ultérieurement, ou qu'il en ait été autrement... | |
 | Philippe Le Bas - France - 1841 - 624 pages
...responsables , sur leurs têtes et sur leurs biens, de tous les délits, incendies, assassinats, pillnges et voies de fait qu'ils laisseront commettre, ou qu'ils...provisoirement leurs fonctions , jusqu'à ce que Sa Majesté Très-Chrétienne , remise en pleine liberté, y ait pourvu ultérieurement, ou qu'il en ait été... | |
 | Jean Hermann JANSSENS, Jean Hérard Janssens - Netherlands - 1840 - 572 pages
...incendies , assassinats , pillages et voies rde fait qu'ils laisseront commettre ou qu'ils ne se sont pas notoirement efforcés d'empêcher dans leur territoire...provisoirement leurs fonctions jusqu'à ce que Sa Majesté trèschrétienne, remise en pleine liberté, y ait potu'vu ultérieurement , ou qu'il en ait été... | |
 | World history - 1841 - 1172 pages
...responsables , sur leurs têtes et sur leurs biens, de tous les délits, incendies, assassinats, pill.-iges et voies de fait qu'ils laisseront commettre, ou qu'ils ne se seront pas noloi renient efforcés d'empêcher dans leur territoire ; qu'ils seront également tenus de continuer... | |
 | France - 1842 - 764 pages
...responsables sur leur tête et sur leurs biens , de tous les délits, incendies, assassinats, pillages et voies de fait qu'ils laisseront commettre, ou qu'ils...provisoirement leurs fonctions , jusqu'à ce que Sa Majesté très-chrétienne , remise en pleine liberté, y ait pourvu ultérieurement, qu'il en ait été autrement... | |
 | Félix Wouters - France - 1847 - 1132 pages
...responsables, sur leurs têtes et sur leurs biens, de tous les délits , incendies , assassinats, pillages et voies de fait qu'ils laisseront commettre ou qu'ils...provisoirement leurs fonctions jusqu'à ce que sa majesté très-chrétienne, remise en pleine liberté, y ait pourvu ultérieurement, ou qu'il en ait été autrement... | |
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