...entreprendre. 21. Le conseil municipal est toujours appelé à donner son avis sur les objets suivants : 5° Les autorisations d'emprunter, d'acquérir, d'échanger,...cultes dont les ministres sont salariés par l'Etat; 7° Les budgets et les comptes des fabriques et autres administrations préposées à l'entretien des...

...entreprendre. 21. Le conseil municipal est toujours appelé à donner son avis sur les objets suivants : 5° Les autorisations d'emprunter, d'acquérir, d'échanger,...cultes dont les ministres sont salariés par l'Etat; 7» Les budgets et les comptes des fabriques et autres administrations préposées à l'entretien des...

...; 4° L'acceptation des dons et legs faits aux établissements de charité et de bienfaisance ; 5° Les autorisations d'emprunter, d'acquérir, d'échanger,...l'entretien des cultes dont les ministres sont salariés par l'État ; 6° Les budgets et les comptes des établissements de charité et de bienfaisance ; 7° Les...

...de bienfaisance ; 4° autorisations d'emprunter, d'acquérir, d'échanger, d'aliéner, de plaider, de transiger, demandées par les mêmes établissements,...cultes, dont les ministres sont salariés par l'Etat ; ô° budgets et comptes des établissements de charité et de bienfaisance ; 6° budgets et comptes...

...el de bienfaisance ; 4* autorisations d'emprunter, d'acquérir, d'échanger, d'aliéner, de plaider, de transiger, demandées par les mêmes établissements, et par les fabriques des églises el autres administrations préposées à l'entrelien des ailles, dont les ministres sont salariés...

...municipal donneson avis :sur les circonscriptions relatives au culte (Loi du 18 juitl. 1837, a. 21); sur les autorisations d'emprunter, d'acquérir, d'échanger,...d'aliéner, de plaider ou de transiger, demandées par les fabriques des églises > l auties administrations préposées à l'entretien desenlies dont les ministres...

...d'échanger, d'aliéner, de plaider ou de transiger, demandées parlen Mii'iiM'fi étnblieeemrnts, et par les fabriques des églises et autres administrations préposées À l'entretien des nulle« dont lee ministres «ont salariés par l'Etat; O" lee bnajiete et lea compite dee établbsmnente...

...donner son avis sur.... » 7° Les budgets et les comptes des fabriques et autres administrao tions préposées à l'entretien des cultes dont les ministres sont » salariés par l'Etat, lorsqu'elles reçoivent des secours sur les fonds » communaux. » Art. 21, loi municipale du 18 juillet...

...transiger demandées par les établissements de charité et de bienfaisance, et par les fabriques d'église et autres administrations préposées à l'entretien des cultes dont les ministres sont salariés par l'État. Mais ce n'est là, notons-le bien, qu'un simple avis : favorable ou défavorable, il laisse...

...comptes des établissements de charité et de bienfaisance; 7° Les budgets et les comptes des fabriques, et autres administrations préposées à l'entretien...cultes dont les ministres sont salariés par l'Etat, lorsqu'elles reçoivent des secours sur les fonds communaux; 8° Enfin, tous les objets sur lesquels...