 | Paul Laurent - Christianity and politics - 2005 - 242 pages
...postulado fundamental, que toda Constitución babía de ser expresamente confirmada por el pueblo (qn'il ne peut y avoir de Constitution que celle qui est acceptée par le peuple). Las antiguas licencias del monarca pasaron a les gens (al pueblo). Pero estas no actuaban por sí mismas.... | |
 | 1871 - 1100 pages
...constituante disparaissait le 21 septembre 1792 devant ce jugement dédaigneux et mérité : « la convention déclare qu'il ne peut y avoir de constitution que celle qui est acceptée par le peuple. » Ni cet échec, ni cet arrêt significatif, n'ont empêché les législateurs de 1848 de reprendre... | |
 | France - 1826 - 576 pages
...1rs agens de l'administration qui résistent ou pouvoir exécutif, 2 septembre 1792- III. 4^7— II ne peut y avoir de constitution que celle qui est acceptée par le peuple, 21 septembre 1792. I. ^7. — Déclaration sur l'acceptation de la constitution , 21 = aa septembre... | |
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Qu'il ne peut y avoir de Constitution que celle qui est acceptée par le peuple ; — 2° Que les personnes et les propriétés sont sous la sauvegarde de la Nation. 
