 | Seine (France). Conseil général - 1880 - 496 pages
...doit être également répartie entre les citoyens en raison de leurs facultés. Tous les citoyens oui le droit de constater par eux-mêmes ou par leurs...représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement... | |
 | Joseph Adolphe Petit - France - 1881 - 570 pages
...d'administration, une contribution commune est indispensable; elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés....le droit de constater par euxmêmes, ou par leurs représentans, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi... | |
 | France - 1881 - 564 pages
...doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de .leurs facultés. ART. 14. — Tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes...représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement... | |
 | Théophile Gabriel Auguste Ducrocq - Administrative law - 1881 - 820 pages
...repartie entr? i_les citoyens en raison de leurs facultés (Déclaration du 2G août 1789, art 1" — Tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par ku.% présentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librâi*s d'en suivre... | |
 | Émile Cossé - France - 1882 - 432 pages
...indispensable ; elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. 14. Tous les citoyens ont le droit de constater par euxmêmes...représentants la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement... | |
 | Alphonse Bertrand - France - 1882 - 390 pages
...doit être également répartie entre tous les citoyens en raison de leurs facultés. ART. 14. — Tous les citoyens ont le droit de constater par euxmêmes...représentants la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement... | |
 | L'Abbé Desorges - Christianity and politics - 1882 - 326 pages
...elle doit être également répartie entre tous les citoyens en raison de leurs facultés. » ART. 14. Tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs repésentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi,... | |
 | Auguste Rousset - Taxation - 1883 - 420 pages
...populaire est solennellement consacré dans l'art. 14 de la Déclaration des Droits de l'homme : « Tous les citoyens ont le droit de constater par eux-mêmes...représentants la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement... | |
 | Paul Leroy-Beaulieu - Finance - 1883 - 758 pages
...théorique : l'article 14 de la Déclaration des droits est ainsi conçu : « Tous les citoyen sont le droit « de constater par eux-mêmes ou par leurs...représentants la nécessité « de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre « l'emploi et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le... | |
 | Albert Colmet-Daage - 1885 - 692 pages
...être répartie entre tous les citoyens en proportion de leurs facultés. L'article 14 portait : < Tous les citoyens < ont le droit de constater par eux-mêmes (?) ou par c leurs représentants, la nécessité de la contribution < publique, de la consentir librement, d'en... | |
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Tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée. 
