 | Egide Rodolphe Nicolas Arntz - Civil law - 1879 - 710 pages
...francs à 300 francs, de le remettre à l'officier de l'état civildu lieu, ainsi que les vêtements et autres effets trouvés avec l'enfant, et de déclarer...toutes les circonstances du temps et du lieu où il aura été trouvé, afin de mettre ceux à qui cet enfant appartient à même de le retrouver. L'officier... | |
 | C. A. Couturier - 1880 - 416 pages
...procès-verbal de remise d'un enfant trouvé, et de ses vêtements et effets; si l'on n'a pas énoncé les circonstances du temps et du lieu où il a été trouvé, et indiqué l'autorité à laquetle il a été remis (art. 58, G. civ.); 12° Si l'on n'a pas inscrit... | |
 | Belgium, Gustave Beltjens - Civil law - 1881 - 1452 pages
...enfant nouveau-né sera tenue de le remettre à l'officier <lo l'élat civil, ainsi que les vêlements et autres effets trouvés avec l'enfant, et de déclarer...toutes les circonstances du temps et du lieu où il aura été trouvé. Il en sera dressé un procès-verbal détaillé, qui énoncera en outre l'âge... | |
 | France - Civil law - 1882 - 816 pages
...enfant nouveau-né sera tenue de le remettre à l'officier de Tétât civil, ainsi que les vêtements et autres effets trouvés avec l'enfant, et de déclarer...toutes les circonstances du temps et du lieu où il aura été trouvé. Il en sera dressé un procès-verbal détaillé, qui énoncera en outre l'âge... | |
 | Gabriel Baudry-Lacantinerie - Law - 1882 - 926 pages
...nnuveau-né sera tenu de le » remettre à io/fîcier de l'état civil, ainsi que les vêtements et les autres effets trouvés » avec l'enfant, et de déclarer...toutes les circonstances du temps et du lieu où il aura élt » trouvé. — /( en sera dressé un procès-verbal détaillé, qui énoncera en outre l'dge... | |
 | Paul Arrivière - Dower - 1883 - 1034 pages
...enfant nouveau-né sera tenue de le remettre à l'officier de l'état civil, ainsi que les vêlements et autres effets trouvés avec l'enfant et de déclarer...toutes les circonstances du temps et du lieu où il aura été trouvé. Il en sera dressé un procès-verbal détaillé qui énoncera en outre, l'âge... | |
 | Neuchâtel (Switzerland : Canton) - Civil law - 1884 - 502 pages
...enfant nouveau-né, sera tenue de le présenter à l'autorité communale, ainsi que les vêtements et autres effets trouvés avec l'enfant, et de déclarer...toutes les circonstances du temps et du lieu où il aura été trouvé. Art. 35. — A la réquisition de l'autorité communale, le juge de paix dressera... | |
 | Bavaria (Germany) - 1887 - 864 pages
...enfant nouveau né, sera tenue de le remettre à l'officier de l'état civil, ainsi que les véteniens et autres effets trouvés avec l'enfant, et de déclarer...toutes les circonstances du temps et du lieu où il aura été trouvé. — Il en sera dressé un procèsverbal détaillé, qui ¿noncera en outre l'âge... | |
 | Jehan Georges Vibert - 1888 - 484 pages
...à l'officier de l'état civil, ainsi que les vêtements et autres effets trouvés sur cet enfant, et de déclarer toutes les circonstances du temps et du lieu où il aura été découvert. Un procès-verbal détaillé e^ alors dressé et inscrit sur les registres,... | |
 | A. Maugras - 1891 - 510 pages
...enfant nouveau-né l'obligation de le remettre à l'officier de l'état civil, ainsi que les vêtements et autres effets trouvés avec l'enfant, et de déclarer toutes les circonstances du temps et du lieu où la trouvaille aura été faite. La négligence de cette obligation légale ferait encourir, à la personne... | |
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Toute personne qui aura trouvé un enfant nouveau-né sera tenue de le remettre à l'officier de l'état civil, ainsi que les vêtements et autres effets trouvés avec l'enfant et de déclarer toutes les circonstances du temps et du lieu où il aura été... 
