...monarchie constitutionnelle ; ces doctrines peuvent se résumer dans ce petit nombre de propositions : 1° Dans une monarchie constitutionnelle , le monarque n'existe qu'en vertu de la constitution. 2° Il est personnellement responsable de son mauvais gouvernement ; 3° Il peut être jugé par l'une...

...monarchie constitutionnelle ; ces doctrines peuvent se résumer dans ce petit nombre de propositions : 1° Dans une monarchie constitutionnelle , le monarque n'existe qu'en vertu de la constitution. ' •••" 2° II est personnellement responsable de son mauvais gouvernement ; 3° II peut être...

...lesquels cet acte est basé. En voici deux qui sont bien remarquables : « Le sénat , considérant que , dans une monarchie constitutionnelle, » le...vertu de la constitution ou du pacte » social;.... » Considérant qu'il (Napoléon) a anéanti la responsabilité des » ministres; » Napoléon est...

...libérale de l'empereur de Russie en proclamant des bases (i) « Le sénat conservateur considérant que, dans une monarchie constitutionnelle, le monarque...prudent, avait donné à la nation des sujets de compter sur des actes de sagesse et de justice; mais qu'ensuite il a déchiré le pacte qui l'unissait au peuple...

...est immédiatement mis aux voix et adopté en cet termes : ^ Le sénat conservateur , considérant que dans une monarchie constitutionnelle le monarque...qu'en vertu de la constitution ou du pacte social ; t Que Napoléon Bonaparte, pendant quelque temps d'un gouvernement ferme et prudent , avait donné...

...libérale de l'empereur de Russie en proclamant des bases (i) « Le sénat conservateur considérant que, dans une monarchie constitutionnelle, le monarque n'existe qu'en vertu de la constitution, on du pacte social; que Napoléon Bonaparte, pendant quelque temps d'un gouvernement ferme et prudent,...

...monarque prévaricateur *. Le sénat " « Le sénat conservateur considérant que, dans une monarcbie constitutionnelle , le monarque n'existe qu'en vertu...quelque temps d'un gouvernement ferme et prudent, avait donne a la nation des sujets de compter sur des actes de sagesse et de justice; mais qu'ensuite il...

...place Louis XV. Il exposait que Napoléon Bonaparte, pendant quelque temps d'un gouvernement ferme, avait donné à la nation des sujets de compter pour l'avenir sur des actes de justice et de sagesse ; mais qu'ensuite il avait déchiré le contrat qui l'unissait au peuple francais,...

...français, ]e l'accorde au Sénat. » Le 3, le Sénat motive ainsi la déchéance: « CONSIDÉRANT: — Que , dans une Monarchie constitutionnelle, le Monarque...actes de sagesse et de justice ; mais qu'ensuite il a DÉCHUSÉ le pacte qui l'unissait au Peuple français, notamment en levant des impôts, en établissant...

...constitutionnelle, « le monarque n' existe qu'en vertu delà constitution ou du pacte social; « qne Napoléon Bonaparte, pendant quelque temps d'un gouvernement...actes de sagesse et de justice, mais qu'ensuite, il a dé« cuire le pacte qui l'unissait au peuple français « Considérant que, par toutes ces causes,...