 | Raymond Carré de Malberg - Biology - 1920 - 890 pages
...dans les rues, ce qui comprend le nettoiement, l'éclairage, l'enlèvement des encombrements, etc...; 2° Le soin de réprimer les atteintes à la tranquillité publique, telles que les rixes accompagnées d'ameutement dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d'assemblée publique,... | |
 | Louis Fiaux - France - 1921 - 860 pages
...parties des bâtiments qui puissent nuire par sa chute, et celle de rien jeter qui puisse blesser ou endommager les passants ou causer des exhalaisons nuisibles. 2* Le soin de réprimer et punir les délits contre la tranquillité publique, tels que les rixes et disputes accompagnées... | |
 | Le Duc (Saint Elme.) - Mauritius - 1925 - 926 pages
...parties des bâtiments qui puisse nuire par sa chûte, et celle de ne rien jeter qui puisse blesser et endommager les passants, ou causer des exhalaisons nuisibles. (2) Le soin de réprimer et punir les délits contre la tranquillité publique, tels que les rixes et disputes, acccompagnées... | |
 | France. Ministère de l'intérieur - Administrative law - 1923 - 606 pages
...exposer aux fenêtres ou aux autres parties des édifices qui puisse nuire par sa chute, ou celle de ne rien jeter qui puisse endommager les passants ou causer...exhalaisons nuisibles; 2° Le soin de réprimer les iitteintes à la tranquillité publique, U'iles que les rixes et disputes 'accompagnées d'amentement... | |
 | Emile Arnaud - Police - 1928 - 636 pages
...interdiction de rien exposer aux fenêtres ou autres parties desédifices qui puisse nuire par sa chute et celle de rien jeter qui puisse endommager les passants ou causer des exhalaisons nuisihl,.'s, 69; 70, 72> :3. — A interdiction d'embarrasser la voie publique, 74/75,79, 80, M, 82... | |
 | Maurice Vauthier - Administrative law - 1928 - 566 pages
...parties des bâtiments qui puisse nuire par sa chute, et celle de ne rien jeter qui puisse blesser ou endommager les passants ou causer des exhalaisons nuisibles ; 2° Le soin de réprimer et punir les délits contre la tranquillité publique, tels que les rixes et disputes accompagnées... | |
 | Law - 1885 - 290 pages
...d'Ornano, J. Off. du 28 octobre 1883.) dommager les passants ou causer des exhalaisons nuisibles (1): 2° Le soin de réprimer les atteintes à la tranquillité...publique, telles que les rixes et disputes accompagnées d'ameutemcnt dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d'assemblée publique, les attroupements,... | |
 | France - France - 1884 - 430 pages
...exposer aux fenêtres ou aux autres parties des édifices qui puisse nuire par sa chute, ou «elle de rien jeter qui puisse endommager les passants ou...nuisibles; 2° Le soin de réprimer les atteintes i la tranquil ité publique, telles îee les rixis et disputes accompagnées d'.imeutement dans les... | |
 | France - France - 1855 - 472 pages
...(M, Bull. CCXCI, n- 2636.) puisse nuire par sa chute, et celle de rien jeter qui puisse blesser et endommager les passants, ou causer des exhalaisons nuisibles; « 2° Le soin de réprimer et de punir les délits contre la tranquillité publique, tels que les rixes et disputes accompagnées... | |
 | Institut national de la statistique et des études économiques (France) - Martinique - 1900 - 700 pages
...ruine, l'interdiction de rien exposer aux fenêtres ou aux autres puitics des édifices qui puissent nuire par sa chute , ou celle de rien jeter qui puisse...passants ou causer des exhalaisons nuisibles -, 2" Les soins de réprimer les atteintes à la tranquillité publique, t. IN s que les rixes et disputes... | |
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... menaçant ruine, l'interdiction de rien exposer aux fenêtres ou autres parties des édifices qui puisse nuire par sa chute ou celle de rien jeter qui puisse endommager les passants ou causer des exhalaisons nuisibles ; 2°... 
