 | Léon François Théophile Morgand - 1906 - 804 pages
...ruine, l'interdiction de rien exposer aux fenêtres ou aux autres parties des édifices qui puisse nuire par sa chute, ou celle de rien jeter qui puisse...endommager les passants ou causer des exhalaisons nuisibles ; DÉCRET DU l4 DÉCEMBRE I 789, ART. ÔO. Les fonctions propres au pouvoir municipal, sous la surveillance... | |
 | Gustave de Lamarzelle, Henry Taudière - Church and state - 1906 - 482 pages
...ruine, l'interdiction de rien exposer aux ienêtres ou aux autres parties des édifices qui puisse nuire par sa chute, ou celle de rien jeter qui puisse...endommager les passants ou causer des exhalaisons nuisibles;—2° Le soin do réprimer les atteintes à la tranquillité publique, telles que les rixes... | |
 | Edmond Mouneyrat - Paris (France) - 1906 - 208 pages
...édifices qui puisse nuire par sa chute, ou celle de ne rien jeter qui puisse endommager les passages ou causer des exhalaisons nuisibles ; 2° le soin...réprimer les atteintes à la tranquillité publique ; 3° le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes,... | |
 | France - Criminal law - 1906 - 688 pages
...chute, ou celle de rien jeter qui puisse endommager les passante ou causer des exhalaisons nuisibles; 2o Le soin de réprimer les atteintes à la tranquillité publique, telles que les rixes et dispute« accompagnées d'ameutement dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d'assemblée... | |
 | Eugène Pierre - Administrative law - 1906 - 1130 pages
...s'applique à une ou plusieurs personnes ou qu'il s'applique à tous les habitants de la commune. • celle de rien jeter qui puisse endommager les passants ou causer des exhalaisons nuisible*; 2° Le soin de réprimeriez atteintes à la tranquillité publique, telles que les rixes... | |
 | Pierre Biddaer - 1907 - 656 pages
...parties des bâtiments qui puisse nuire par sa chute, et celle de rien jeter qui puisse blesser ou endommager les passants, ou causer des exhalaisons nuisibles ; 2° Le soin de réprimer et punir les délits contre la tranquillité publique, tels que les rixes et disputes accompagnées... | |
 | 1907 - 1490 pages
...autres parties des Intimeuts qui puisse nuire par sa chute: et celle de rien jeter qui puisse blesser ou endommager les passants, ou causer des exhalaisons nuisibles ; 2" Le soin de réprimer et punir les délits contre la tranquillité publique, tels que les rixes et disputes accompngnees... | |
 | France - 1908 - 126 pages
...ruine, l'interdiction de rien exposer aux fenêtres ou aux autres parties des édifices qui puisse nuire par sa chute, ou celle de rien jeter qui puisse...publique, telles que les rixes et disputes accompagnées d'ameutement dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d'assemblée publique, les attroupements,... | |
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... menaçant ruine, l'interdiction de rien exposer aux fenêtres ou autres parties des édifices qui puisse nuire par sa chute ou celle de rien jeter qui puisse endommager les passants ou causer des exhalaisons nuisibles ; 2°... 
