 | Maurice Block - Local government - 1876 - 358 pages
...communs, de diriger et faire exécuter les travaux publics qui sont à la charge de la communauté; d'administrer les établissements qui appartiennent...commune, qui sont entretenus de ses deniers, ou qui sont partimune, — le mot le dit, — c'est une communauté d'intérêts qui résulte du voisinage. Cette... | |
 | Henri Pascaud - Municipal corporations - 1877 - 312 pages
...communs, de diriger et faire « exécuter les travaux publics qui sont à la charge de « la communauté ; d'administrer les établissements qui « appartiennent...à « l'usage des citoyens dont elle est composée ; de faire « jouir les habitants des avantages d'une bonne police, « notamment de la propreté, de... | |
 | Joseph Liger - 1877 - 138 pages
...communs; De diriger et faire exécuter les travaux publics qui sont à la charge de la communauté; D'administrer les établissements qui appartiennent...destinés à l'usage des citoyens dont elle est composée ; De faire jouir les habitants des avantages d'une bonne police, notamment de la propreté, do la salubrité,... | |
 | Henri Pascaud - Municipal corporations - 1877 - 310 pages
...communs, de diriger et faire « exécuter les travaux publics qui sont à la charge de « la communauté ; d'administrer les établissements qui « appartiennent...deniers, ou qui sont particulièrement destinés à oc l'usage des citoyens dont elle est composée ; de faire « jouir les habitants des avantages d'une... | |
 | Léon Aucoc - Administrative law - 1878 - 750 pages
...diriger et faire exécuhT les travaux publics qui sont à la charge de la communauté; — administrer les établissements qui appartiennent à la commune,...destinés à l'usage des citoyens dont elle est composée ;—Eure jouir les habitants des avantages d'une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité,... | |
 | Jérôme Mavidal - France - 1878 - 828 pages
...communs; « De diriger etfaire exécuter les travaux publics qui sont à la charge de la communauté; « D'administrer les établissements qui appartiennent...qui sont particulièrement destinés à l'usage des ciioyens dont elle est composée; « De faire jouir les habitants des avantages d'une bonne police,... | |
 | Law - 1879 - 488 pages
...art. 50, qui range dans le nombre des fonctions propres au pouvoir municipal « l'administration des établissements qui appartiennent à la commune, qui...particulièrement destinés à l'usage des citoyens dont elle se compose; » a° Du décret des 5-10 août 1790 obligeant les communes à vendre leurs biens patrimoniaux... | |
 | Anselme Polycarpe Batbie - Administrative law - 1885 - 662 pages
...communs, de diriger et faire exécuter les travaux publics qui sont à la charge de la communauté ; d'administrer les établissements qui appartiennent...destinés à l'usage des citoyens dont elle est composée; de faire jouir les habitants d'une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité, de la... | |
 | Léon Aucoc - Administrative law - 1885 - 948 pages
...diriger et faire exécuter les travaux publics qui sont à la charge de la communauté ; — administrer les établissements qui appartiennent à la commune, qui sont entretenus de ses deniers on qui sont particulièrement destinés à l'usage des citoyens dont elle est composée; — faire... | |
 | France - 1889 - 1162 pages
...celles des dépenses locales qui doivent être payées des deniers communaux ; 3° De diriger et de faire exécuter les travaux publics qui sont à la...à l'usage des citoyens, dont elle est composée. En outre les corps municipaux étaient appelés à délibérer : 1° Sur les acquisitions ou les aliénations... | |
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... •de régler et d'acquitter celles des dépenses locales qui doivent être payées des deniers communs ; de diriger et faire exécuter les travaux publics qui sont à la charge de la communauté... 
