 | Jeremy Bentham - Political science - 1840 - 364 pages
...générale. Tous les citoyens ont le droit de concourir personnellement ou par leurs représentants à sa formation. Elle doit être la même pour tous,...à ses yeux sont également admissibles à toutes dignités , places et emplois publics , selon leur capacité et sans autre distinction que celle de... | |
 | France - 1840 - 782 pages
...encore dans la déclaration des droits, sont également 'admissibles à toutes dignités, placcs.et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre...distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents. Avec quelle force, ce principe fondamental de toute bonne" cpnstitutiou ne s'élève-t-il... | |
 | France - 1840 - 854 pages
...à exécuter. Nous sollicitons le jugement de Louis Capet. Qu'il périsse s'il est coupable ! La loi doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. L'Assemblée primaire témoigne sa surprise de ce que la Convention laisse dans son sein ce. eonvullionnaire... | |
 | 1840 - 558 pages
...générale. Tous les citoyens ont le droit de concourir personnellement ou par leurs représentants à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protdge, suit qu'elle punisse. Tous les citoyens étant égaux à ses yeux, sont également admissibles... | |
 | Jeremy Bentham - 1840 - 576 pages
...n'ont pas concouru à la faire personnellement ou par leurs représentants. 3e Proposition. La loi doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. La loi d'Angleterre accorde à la personne du roi et de l'héritier de la couronne , une protection... | |
 | Jeremy Bentham - 1840 - 556 pages
...n'ont pas concouru à la faire personnellement ou par leurs représentants. 3e Proposition. La loi doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. La loi d'Angleterre accorde à la personne du roi t de l'héritier de la couronne , une protection... | |
 | Wachsmuth - France - 1840 - 686 pages
...formation. Elle doit être la lu'-me pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. • .lus les citoyens étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de... | |
 | Auguste Cesar Raymond Amic - France - 1841 - 668 pages
...leurs représentons , à sa formation. Elle doit être la même pour tous , soit qu'elle protége, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens étant égaux...à ses yeux, sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité , et sans autre distinction que celle de... | |
 | France - 1842 - 764 pages
...sûreté et la résistance h l'oppression. Tous les citoyens sont égaux aux yeux de la loi ; tous sont également admissibles à toutes les dignités...distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents. Telles sont les bases éternelles de notre constitution. Tout ce qui s'y trouve de contraire... | |
 | France - Charity laws and legislation - 1843 - 748 pages
...occasion <tr riipr. 10 If être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tons res, tant de l'administration des domaines que de l'administration des hospi dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de... | |
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La loi est l'expression de la volonté générale; tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants, à sa formation; elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens,... 
