 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1835 - 976 pages
...devoir ; non par passion , mais par respect pour ce principe fondamental de tout ordre social : La loi doit être la même pour tous , soit qu'elle protège , soit qu'elle punisse. (Article 6 de la déclaration des droits.) Si, comme les anciens peuples, nous ne voulions la liberté... | |
 | Science - 1816 - 444 pages
...pas concouru à la faire personnellement ou par leurs représentans. » 3.e Proposition. « La loi doit être la même pour tous ^ soit qu'elle protège , soit qu'elle punisse. » « Cette clause n'est pas déraisonnable sous un point de vue général ; mais, énoncée d'une... | |
 | France, Félix Berriat Saint-Prix - Constitutional law - 1836 - 504 pages
...Charte : Tous les citoyens étant égaux aux yeux de la loi , sont également admissibles à toutes dignités , places et emplois publics, selon leur...distinction que celle de leurs vertus et de leurs takns ( art. 6 ). » Pour donner à notre article 3 un sens raisonnable , il faut le traduire ainsi... | |
 | Armand René M. Duchatellier - 1836 - 712 pages
...générale; tous les citoyens ont droit de concourir personnellement , ou par leurs représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous , soit qu'elle protège , soit qu'elle punisse, etc. » Considérant que les événements arrivés dans la ville de Paris, à la fin du mois de Mai,... | |
 | Armand René Du Chatellier - Brittany (France) - 1836 - 396 pages
...générale; tons les citoyens ont droit do concourir personnellement , ou par leurs représentants, ù sa formation. Elle doit être la même pour tous , soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse, etc. a Considérant que les événements arrivés dans la ville de Paris, à la fin du mois de Mai,... | |
 | Eugène Lerminier - Jurisprudence - 1836 - 240 pages
...volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement ou par leurs représentans à sa formation; elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protége, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens, étant égaux à ses yeux, sont également admissibles... | |
 | Prosper-Charles Roux - France - 1834 - 508 pages
...générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement , ou par leurs représentans , à sa formation. Elle doit être la même pour tous...à ses yeux , sont également admissibles à toutes dignités , places et emplois publics , selon leur capacité , et saus autre distinction que celle... | |
 | Louis Bastide - 1838 - 788 pages
...REPRÉSENTATION, à 83 formaii tion; elle doit être la même pour tous, soit qu'elle « protége , soit qu'elle punisse. Tous les citoyens « étant égaux à ses yeux , sont susceptibles de « toutes places , de tous emplois publics , selon « leur capacité. » Peu de jours... | |
 | Étienne Cabet - France - 1839 - 588 pages
...générale. T- To»t les citoyens ont droit de concourir personnellement ou par leurs Représentants à sa formation. — Elle doit être la même pour...à ses yeux , sont également admissibles à toutes dignités , places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de... | |
 | Étienne Cabet - France - 1839 - 564 pages
...générale. — Tout les ci-- toyens ont droit de concourir personnellement ou par leurs Représentants à sa formation. — Elle doit être la même pour...à ses yeux, sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics , selon leur capacité , et sans autre distinction que celle de... | |
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La loi est l'expression de la volonté générale; tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants, à sa formation; elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens,... 
