 | Jacques Curasson - 1841 - 698 pages
...Code ont érigé en loi (2). 23. « En fait de meubles, la possession vaut titre. — Néan» moins celui qui a perdu , ou auquel il a été volé une chose , i peut la revendiquer pendant trois ans , à compter du jour de » la perte ou du vol , contre celui... | |
 | Proudhon (M., Jean Baptiste Victor) - Property - 1841 - 492 pages
...fait de meuble, la possession vaut titre, sans préjudice de l'action pélitoire qui appartient à celui qui a perdu ou auquel il a été volé une chose, pour la revendiquer pendant trois ans à compter du jour de la perle ou du vol, contre celui dans les... | |
 | France, Napoléon Bacqua - Law - 1842 - 1120 pages
...2252, — Pr. 398. '-¡!¿7! ». En fait de meubles, lu possession vaut titre. C. 527, s. , 1141,3328. &n q_ : 9 </ < B{ H j > gfBZft ( uȣ% Ոf /< d O jo x f + ^:LK Wh ft ޕ E 拽u ~ i9 ^ X jP E K 7 perte ou du vol, contre celui dans les mains duquel il la trouve; sauf à celui-ci •к- I.rs intérêts... | |
 | Law - 1842 - 1060 pages
...qu'une fois et en passant d'une action possessoire, la re'intégrande. Art. jo6o. 1 Art. 2279 : • Néanmoins celui qui a perdu ou auquel il a été...volé une chose, peut la revendiquer pendant trois ans contre celui dans les mains duquel il la trouve. • — Comp. la coutume de Fribonrgde l'an 1 1 ÎD:... | |
 | Jean Baptiste Victor Proudhon - Property - 1842 - 574 pages
...appartient à celui qui a perdu ou auquel il a été volé une chose, pour la revendiquer pcndant-trois ans à compter du jour de la perle ou du vol, contre celui dans les mains duquel il la trouve. s;iuf à celui-ci son recours contre celui duquel il la lient (2:279).... | |
 | Charles Bonaventure Marie Toullier - Civil law - 1843 - 608 pages
...mobilière , ou à qui elle a été volée, à la revendiquer, pendant trois ans à compter de la perte ou du vol, contre celui entre les mains duquel il la trouve. Mais la vente que fait le dépositaire, ou son héritier connaissant le dépôt, n'est pas un vol dans... | |
 | 1844 - 582 pages
...limitée à un temps assez court, qui est fixé par la loi actuelle à trois ans. Pendant ce délai, celui qui a perdu ou auquel il a été volé une chose, peut la revendiquer contre celui dans les mains duquel il la trouve, sauf à ce dernier à exercer son recours contre celui... | |
 | Désiré Arnould - Pawnbroking - 1845 - 422 pages
...de son institution. Il conviendrait donc d'insérer dans la loi une disposition ainsi conçue : « Celui qui a perdu, ou auquel il a été volé une- chose, « engagée depuis dans un mont-de-piété institué par le gou« vernement, pourra la revendiquer... | |
 | E. Gibelin - 1846 - 936 pages
...et 2280 qui s'expriment ainsi : Art. 2279. « En fait de meubles la possession «vaut titre. » « Néanmoins celui qui a perdu ou auquel il a « été...revendiquer pendant « trois ans, à compter du jour de la perte ou du «vol, contre celui dans les mains duquel il la « trouve ; sauf à celui-ci son recours... | |
 | Du Mesgnil - Law - 1847 - 564 pages
...ACHAT d'objets volés. — Code civil, art. 2279 : « En fait de meubles, la possession vaut titre. Néanmoins, celui qui a perdu ou auquel il a été...revendiquer pendant trois ans, à compter du jour de la perte ou du vol, contre celui dans les mains duquel il la trouve; sauf à celui-ci a avoir son recours... | |
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Néanmoins celui qui a perdu, ou auquel il a été volé une chose, peut la revendiquer pendant trois ans, à compter du jour de la perte ou du vol, contre celui dans les mains duquel il la trouve, sauf à celui-ci son recours contre celui duquel il la... 
