 | France - France - 1895 - 750 pages
...en seront échangées à Paris, le plus tôt que faire se pourra. Elle entrera en vigueur huit jours après l'échange des ratifications et demeurera exécutoire jusqu'à l'expiration d'une année à (1) Pour les dates de discussion aux Chambres, pour les rapports des commissions parlementaires et... | |
 | Europe - 1896 - 952 pages
...seront échangées à Paris au plus tard le 13/25 juillet. Il entrera en vigueur le 14/26 du même mois et demeurera exécutoire jusqu'à l'expiration d'une...du jour où l'une des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncé. En foi de quoi, les Plénipotentiaires susdits ont signé le présent arrangement... | |
 | Italy - Delegated legislation - 1898 - 1160 pages
...demeurera en vigueur aussi longtemps que l'une des Parties contractantes n'aura pas, un an à l'avance, notifié son intention d'en faire cesser les effets. EN FOI DE QUOI, les soussignés, savoir: Son Excellence monsieur l'ambassadeur d' Italie à Paris, et Son Excellence monsieur... | |
 | History, Modern - 1898 - 738 pages
...demeurera en vigueur à partir de la date de l'échange des ratifications, jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une des Hautes Parties Contractantes aura jugé opportun de la dénoncer. Fait en double à Guatémala le vingt-et-un août mil huit cent quatrevingt... | |
 | Philippe Dunant - Comparative law - 1898 - 666 pages
...elle restera en vigueur tant que l'une des parties contractantes n'aura pas fait connaître à l'autre son intention d'en faire cesser les effets. En foi de quoi les soussignés, dûment autorisés à cet effet, ont signé la présente déclaration et l'ont muuiedu... | |
 | Italy - Italy - 1899 - 802 pages
...demeurera en vigueur aussi longtemps que l'une des Parties contractantes n'aura pas, un an à l'avance, notifié son intention d'en faire cesser les effets. En foi de quoi, les soussignés, savoir: Son Excellence monsieur l'Ambassadeur d'Italie à Paris et Son Excellence monsieur... | |
 | 1900 - 780 pages
...lieu à Meiicole 11 septembre 1900. tractantes ait annoncé à l'autre, mais six mois à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé et scellé la présente Convention. Fait à Mexico, en double original, le dix-neuvième... | |
 | Mexico. Secretaría de Relaciones Exteriores - Consular reports - 1900 - 840 pages
...jusqu'à ce que l'une des deux parties contractantes ait annoncé à l'autre, mais six mois à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs ont signé et scellé la présente Convention. Fait à Mexico, en double original, le dixième... | |
 | Tunis (Tunisia)., Paul Zeys - Law - 1902 - 774 pages
...échangées à Paris. Elle entrera en vigueur immédiatement après l'échange des ratifications el demeurera exécutoire jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une des hautes parlies contractantes aura notifié son intention d'eu faire cesser les effets. En foi de quoi, les... | |
 | Georg Friedrich von Martens - Europe - 1902 - 988 pages
...sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Bucarest, aussitôt que faire se pourra. Elle entrera en vigueur immédiatement après l'échange...les effets En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs ont signé la présente Convention et y ont apposé leur cachet. Fait à Paris, le 28 février... | |
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Elle entrera en vigueur immédiatement après l'échange des ratifications et demeurera exécutoire jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une des hautes parties contractantes aura notifié son intention d'en faire cesser les effets. 
