...de quarante jours, et dans celui de quinzaine, s'il s'agit des meubles garnissant une maison; — 2. La créance sur le gage dont le créancier est saisi;...débiteur, soit qu'il ait acheté à terme ou sans ternie ; — Si la fief) sujuçignen, mit bem 93e* binge, glcicfjrooljí bem ©igen» tourner allée,...

...délai de quarante jours, et dans celui de quinze, s'il s'agit de meubles garnissant une maison. 2° La créance sur le gage dont le créancier est saisi....sont encore en la possession du débiteur, soit qu'il achète à terme ou sans terme ; Si la vente a été faite sans terme, le vendeur peut même revendiquer...

...de quarante jours; et dans celui de quinzaine, s'il s'agit des meubles garnissant une maison ; 2° La créance sur le gage dont le créancier est saisi...3° Les frais faits pour la conservation de la chose ; 4o Le prix d'effets mobiliers non payés, s'ils sont encore en la possession du débiteur, soit qu'il...

...plus, le privilège accordé par l'art. 20, § 5°, de la loi du 16 décembre 1851, au vendeur pour le prix d'effets mobiliers non payés s'ils sont encore en la possession du débiteur, soit que celui-ci ait acheté à terme ou sans terme. Si la vente s'est faite sans terme, le vendeur pourra...

...payés a un privilège sur le prix de ces choses, si elles .sont encore en la possession du débiteur, qu'il ait acheté à terme ou sans terme. Si la vente a eu lieu sans terme, le vendeur peut même revendiquer les objets vendus, dans la huitaine de la livraison,...

...gage dont le créancier est saisi ; 4° Les frais faits pour la conservation de la chose ; 5° Les prix d'effets mobiliers non payés, s'ils sont encore...débiteur, soit qu'il ait acheté à terme ou sans terme (1). Le privilège établi par les n°s 4 et 5 cessera d'avoir effet si ces objets mobiliers sont devenus...

...l'art. 2o de la loi hypothécaire, « les créances privilégiées sur certains meubles sont.... 5° le » prix d'effets mobiliers non payés s'ils sont...débiteur, soit qu'il ait acheté à terme ou sans » terme » ; Que cette disposition justifie la demande des demandeurs ainsi qu'elle est déterminée au dispositif...

...quarante jours; et dans celui de quinzaine, s'il s'agit des meubles garnissant une maison; — 2° La créance sur le gage dont le créancier est saisi; — 3° Les frais faits pour la conservalkm de la chose; — 4° Le prix d'effets mobiliers non payés, s'ils sont encore en la possession...

...de la possession en matière mobilière. L'article 2102, 4°, porte que le vendeur a privilège pour le prix d'effets mobiliers non payés, « s'ils sont encore en la « possession dudébiteur ». Prises à la lettre, ces expressions signifient deux choses : la première, que le...

...quarante jours ; et dans celui de quinzaine, s'il s'agit des meubles garnissant une maison; — 2° La créance sur le gage dont le créancier est saisi...s'ils sont encore en la possession du débiteur, soit qu'ils aient été achetés à terme ou sans terme ; — Si ta vente a été faite sans terme, le vendeur...