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" ... car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris , le 20 mai de l'an de grâce 1818, et de notre règne le vingt-troisième. "
Bulletin des lois - Page 40
by France - 1825
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Variétés historiques et littéraires: recueil de pièces volantes ..., Volume 6

Édouard Fournier - French literature - 1856 - 358 pages
...cesser tous troubles et empêchements , et nonobstant toutes choses à ce contraires : car tel est notre plaisir. Et, afin que ce soit chose ferme et...toujours , nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Versailles au mois deniai, l'an de grace mil sept cent quatre-vingt-six, et de notre regne le treizième....
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Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volume 2; Volume 7

France - Law - 1816 - 920 pages
...que les présentes ils gardent, observent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets , ils les fassent lire , publier et enregistrer par - tout où besoin sera : car tel est notre plaisir; et nous y avons...
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Les parlements de France, essai historique, Volume 2

Henri Bruno vicomte de Bastard d'Estang - 1857 - 782 pages
...et registrer, et !•• contenu en icelui garder et observer selon la forme et teneur : car tel est notre plaisir, et, afin que ce soit chose fermr et...toujours, nous y avons fait mettre notre scel. • Donné à Versailles, au mois de décembre, l'an de grâce mil sept cent soixante-dix, et de notre règne...
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Observations critiques touchant la force obligatoire des lois

Th Ymbert - Statutes - 1858 - 92 pages
...autres, que les pré« sentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, ob« server et maintenir ; et pour les rendre plus notoires à « tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer « partout où besoin sera, car tel est notre plaisir. . . , etc. » Ce grand luxe de mots cache une...
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La pêche en eau douce et en eau salée: histoire, mœurs, habitudes des ...

Alphonse Karr - Fisheries - 1860 - 332 pages
...qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. partout où besoin sera ; car tel est notre plaisir, et, afin...avons fait mettre notre scel. Donné en notre château des Tuileries, le quinzième jour du mois d'avril de l'an de grâce 1829, et de notre règne le cinquième....
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La pêche en eau douce et en eau salée: histoire, mœurs, habitudes des ...

Alphonse Karr - Fisheries - 1860 - 1002 pages
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera ; car tel est notre plaisir, et, afm que ce soit chose ferme et stable à toujours,...
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Législation de l'île de la Réunion: répertoire raisonne des lois ..., Volume 1

Réunion - 1861 - 668 pages
...pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, il les fassent publier et enregistrer partout ou besoin sera : car tel est notre plaisir ; et afin...à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. в. Ordonnance du Roi portant application aux colonies de la loi du H juillet 1819. Du 2l novembre...
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Mémoires du duc de Luynes sur la cour de Louis XV (1735-1758)

Charles-Philippe d'Albert duc de Luynes - France - 1861 - 572 pages
...dérogé et dérogeons pour l'effet des présentes et aux dérogatoires des dérogatoires , car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et...toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Versailles, au mois de décembre, l'an de grâce 1743, et de notre règne le 29e. Signé Louis;...
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Mémoires sur la cour de Louis XV, 1735-58, Volume 6

Charles Philippe d'Albert Luynes (due de) - 1861 - 562 pages
...dérogé et dérogeons pour l'effet des présentes et aux dérogatoires des dérogatoires, car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et...toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Versailles, au mois de décembre, l'an de grâce 1743, et de notre règne le 29e. Signé Louis;...
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De la corvée en France et en particulier dans l'ancienne province de Franche ...

S. E. Hyenne - 1862 - 590 pages
...l'un de nos amés et féaux conseiller-secrétaire, foi soit ajoutée comme à l'original, car tel est notre plaisir; et afin que ce soit chose ferme et...toujours, nous y avons fait mettre notre scel. » Donné à Versailles au mois de février l'an de grâce mil sept cent soixante-seize, et de notre règne le...
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