...l'emprisonnement et celle de l'amende soat prononcées par le Code pénal, si les circonstances paraissent atténuantes, les tribunaux correctionnels sont autorisés,...l'emprisonnement même au-dessous de six jours et Famende même au-dessous de seize francs ; ils pourront aussi prononcer séparément l'u,ne ou l'autre...

...l'emprisonnement et celle de l'amende sont prononcées par le Code pénal , si les circonstances paraissaient atténuantes , les tribunaux correctionnels sont autorisés...de récidive , à réduire l'emprisonnement même au dessous de seize jours , et l'amende même au dessous de 101 francs ; ils pourront aussi prononcer...

...pas ving-cinq francs , et si les circonstances paraissent atténuantes, les tribunaux sont autorisés à réduire l'emprisonnement même au-dessous de six...prononcer séparément l'une ou l'autre de ces peines, sans qu'en aucun cas elle puisse être au-dessous des peines de simple police (c). 73. (Art. 204 du...

...l'emprisonnement et celle de l'amende sont prononcées par le Code pénal, si les circonstances paraissent atténuantes, les tribunaux correctionnels sont autorisés,...l'emprisonnement même au-dessous de six jours et l'amende même audessus de seize francs ; ils pourront aussi prononcer séparément l'une ou l'autre de ces peines,...

...prononcées par le Code pénal, si les circonstances paraissent atténuantes, les tribunaux correctionnel^ sont autorisés, même en cas de récidive, à réduire...l'emprisonnement même au-dessous de six jours et l'amende même audessus de seize francs ; ils pourront aussi prononcer séparément l'une ou l'autre de ces peines,...

...de réeidive/ema.ri/nMm(/e lapeine portée parla par le Code pénat, si les circonstances paraissent atténuantes, les tribunaux correctionnels sont autorisés,...récidive, à réduire l'emprisonnement même au-dessous de 16 fr. ; ili pourront auissi prononcer séparément l'une ou l'autre de ces peines, et même substituer...

...l'emprisonnement et celle de l'amende sont prononcées par le Code pénal, si les circonstances paraissent atténuantes, les tribunaux correctionnels sont autorisés,...récidive, à réduire l'emprisonnement même audessous de si* jours, et l'amende même audessous de seize francs; ils pourront aussi prononcer séparément l'une...

...vingt* cinq francs , et ai les circonstances paraissent atténuantes, le» tribunaux sont autorisés à réduire l'emprisonnement , même au-dessous de...prononcer séparément l'une ou l'autre de ces peines , sans qu'en aucun cas elle puisse être au-dessous des peines de simple police. » MONARCHIE ÇÔNST.—...

...vingt -cinq francs, et si les circonstances paraissent atténuantes, les tribunaux sont autorisés à réduire l'emprisonnement , même au-dessous de...prononcer séparément l'une ou l'autre de ces peines, sans qu'en aucun cas elle puisse être aut/cssous des peines de simple police. . i •• .!<>• in...

...autorisés à réduire l'emprisonnement même au dessous de six jours, et l'amende même au dessous de seize francs : ils pourront aussi prononcer séparément l'une ou l'autre de ces peines, sans qu'en aucun cas elle puisse être au dessous des peines de simple police. 73 (art. 204 du Code...