 | Jean-Baptiste Bivort - 1840 - 428 pages
...où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés,...fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, au mètre ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique. J5° Le... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et aire d'un bâtiment est responsable du dommage causé par sa ruine, a l'aune ou a la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique ; 5° Le soin... | |
 | Henri Joseph Gisquet - France - 1840 - 560 pages
...cafés, églises et autres lieux; » 4° L'inspection sur la fidélité du débit des marchandises qui se vendent au poids, à l'aune ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique; » 5° Le soin de prévenir par des précautions convenables, et celui... | |
 | Henri Joseph Gisquet - 1840 - 1136 pages
...cafés, églises et autres lieux ; » 4° L'inspection sur la fidélité du débit des marchandises qui se vendent au poids , à l'aune ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique; » 5° Le soin de prévenir par des précautions convenables, et celui... | |
 | Pierre-Paul-Nicolas Henrion de Pansey - 1840 - 562 pages
...relatives aux municipalités. La loi du 24 août 1 790 confie à la vigilance des officiers municipaux ce l'inspection sur la fidélité du » débit des denrées qui se vendent au poids et à la » mesure. » Un décret du 12 messidor an vin, spécial pour le préfet de police de Paris... | |
 | A. Beaussant - Maritime law - 1840 - 1408 pages
...jeux , cafés et autres lieux publics; elle doit inspecter enfin la fidélité du débit des déniées qui se vendent au poids, à l'aune ou à la mesure , et la salubrité des comestibles exposés eu vente publique. Or, il est clair que les règlements faits... | |
 | Firmin Julien Laferrière - 1841 - 718 pages
...il « se fait de grands rassemblemens d'hommes , tels que les a foires, marchés , réjouissances et cérémonies publiques , « spectacles , jeux , cafés,...la mesure , et sur la « salubrité des comestibles exposés en vente publique ; « 5° Le soin de prévenir par les précautions convenables , « et celui... | |
 | Jacques Curasson - 1841 - 698 pages
...autres lieux publics, comme aussi de pourvoir au service des marchés, à leur police et tenue ; — 4° l'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, au mètre ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique ; — 5°... | |
 | M. A. Bruno - Administrative law - 1842 - 640 pages
...tels que les foires , marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles , jeux, cafés et autres lieux publics; 4° L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au 1 Les mot! police communale, pris dans toute leur étendue, s'appliquent à toutes les attributions... | |
 | Jean Baptiste Glaire - Encyclopedias and dictionaries, French - 1842 - 794 pages
...que l'administration puise son droit de surveillance, puisque ces lois confient aux corps municipaux l'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente. Il résulte de là que l'autorité municipale... | |
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L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, à l'aune ou à la mesure et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique ; 5°... 
