 | Joseph Imbart de la Tour - Papacy - 1893 - 264 pages
...catholiques, même quand ils sont arrivés les derniers, bien que les envoyés diplomatiques doivent prendre rang entre eux dans chaque classe, d'après la date de la notification de leur arrivée. Quelques auteurs prétendent à tort que le règlement de Vienne n'est plus applicable,... | |
 | Louis-Joseph-Delphin Féraud-Giraud - Diplomatic privileges and immunities - 1895 - 458 pages
...nonces. . . ART. 2. — Les ambassadeurs, légats ou nonces, ont seuls le caractère représentatif. ART. 4. — Les employés diplomatiques prendront...règlement n'apportera aucune innovation relativement aux représentants du Pape. C'était la consécration de l'ancien usage, donnant au Nonce Je droit de présider... | |
 | Carlos Calvo - International law - 1896 - 640 pages
...diplomatiques en mission extraordinai: n'ont à ce titre aucune supériorité de rang. « ART. 4. — Los employés diplomatiques prendront rang entre eux,...règlement n'apportera aucune innovation relativement aux représentants du Papo. « ART. 5. — II sera déterminé dans chaque État un mode uniforme pour... | |
 | André Busschere - Belgium - 1896 - 598 pages
...caractère représentatif. Art. 3. Les employés diplomatiques eu mission extraordinaire n'ont, à ce litre, aucune supériorité de rang. Art. 4. Les employés...chaque classe, d'après la date de la notification ollkielle de leur arrivée. Le présent règlement n'apportera aucune innovation relativement aux représentants... | |
 | Carlos Calvo - International law - 1896 - 636 pages
...4° Chargés d'affaires accrédités auprès des ministres des relations extérieures. « ART. 3. — Les employés diplomatiques en mission extraordinaire...à, ce titre aucune supériorité de rang. « ART. 5. — II sera déterminé dans chaque État un mode uniforme pour la réception des employés diplomatiques... | |
 | Clemens Klöpper - Encyclopedias and dictionaries, German - 1898 - 976 pages
...seuls le caractère représentatif. Art. 3. Les employés diplomatiques, en ministres extraordinaires, n'ont, à ce titre, aucune supériorité de rang....d'après la date de la notification officielle de lenr arrivée (b. b,. bie biplomatif^en {Beamten rangieren innerhalb jeber ÜRarigflaffe паф Ьет... | |
 | Désiré de Garcia de la Vega, Désiré de baron Garcia de la Vega - Belgium - 1899 - 748 pages
...ART. 2. — Les ambassadeurs, légats ou nonces ont seuls le caractère représentatif. ART. 3. — Les employés diplomatiques en mission extraordinaire...rang entre eux, dans chaque classe, d'après la date delà notification officielle de leur arrivée. Le présent règlement n'apportera aucune innovation... | |
 | 1900 - 96 pages
...Chargés d'Affaires, accrédités auprès des Ministres, chargés des Affaires étrangères. ART. IV. Les employés diplomatiques prendront rang entre eux dans chaque classe, d'après la date de la notitication officielle de leur arrivée. Le présent règlement n'apportera aucune innovation relativement... | |
 | Gaston Gustine - Roman question - 1901 - 172 pages
...ministres d'Etats plus puissants. Lorsque l'article IV de ce règlement, après avoir établi que « les employés diplomatiques prendront rang entre eux,...date de la notification officielle de leur arrivée », ajoutait : ,c Le présent règlement n'apportera aucune innovation relativement aux représentants... | |
 | Henry Wheaton - International law - 1904 - 932 pages
...étrangères. "Art. 2. Les ambassadeurs, légats ou nonces, ont seuls le caractère représentatif. " Art. 3. Les employés diplomatiques en mission extraordinaire, n'ont, à ce titre, aucune supériorité do rang. " Art. 4. Les employés diplomatiques prendront rang, entre eux, dans chaque classe, d'après... | |
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Les employés diplomatiques prendront rang entre eux dans chaque classe , d'après la date de la notification officielle de leur arrivée. Le présent règlement .n'apportera aucune innovation relativement aux représentais du pape. Art. 5. Il sera déterminé... 
