 | Bon Louis Henri Martin - 1878 - 574 pages
...seraient pas rentrés au !•' janvier. Les revenus des conjurés condamnés par contumace seraient, pendant leur vie, perçus au profit de la Nation, sans préjudice des droits des femmes, des enfants et des créanciers. Les revenus des princes français devaient être immédiatement séquestrès,... | |
 | Théophile Sébastien Lavallée - France - 1880 - 618 pages
...ils seraient poursuivis comme coupables et punis de mort ; les revenus des contumaces devaient être perçus au profit de la nation, sans préjudice des droits des femmes et des enfants. Le roi sanctionna le premier décret et opposa son veto sur le second. Pour atténuer... | |
 | France - 1883 - 602 pages
...janvier, la haute cour nationale sera convoquée, s'il ya lieu. « ART. V. — Les revenus des conjurés, condamnés par contumace, seront, pendant leur vie,...la nation, sans préjudice des droits des femmes, enfants et créanciers légitimes. « ART. VI. — Dès à présent, tous les revenus des princes français... | |
 | Edmond Géraud, Gaston Maugras - France - 1890 - 428 pages
...déclarés coupables, poursuivis comme tels et punis de mort; que les revenus des contumaces seraient pendant leur vie perçus au profit de la nation, sans préjudice des droits des femmes, enfants et créanciers légitimes ; l'embauchement était puni de mort; l'officier qui abandonnait... | |
 | Yonne (France) - 1900 - 344 pages
...seront poursuivis comme coupables et punis de mort. Les revenus des condamnés par contumace seront perçus au profit de la nation, sans préjudice des droits des femmes, des enfants et des créanciers légitimes. Ce décret n'était, en somme, que comminatoire, puisqu'il... | |
 | Jean Jaurès - France - 1922 - 482 pages
...mois, la Haute Cour nationale sera convoquée s'il ya lieu. « ART. 4. — Les revenus des émigrés condamnés par contumace seront, pendant leur vie,...la Nation, sans préjudice des droits des femmes, enfants et des créanciers, dont la légitimité aura été reconnue antérieurement au présent décret.... | |
 | Académie nationale de Reims - 1881 - 914 pages
...outre le décret du 9 novembre 1791 avait déclaré que les revenus des émigrés contumaces seraient pendant leur vie perçus au profit de la nation, sans préjudice des droits des femmes, enfants et créanciers légitimes; et enfin une loi de la Convention, pour empêcher que les émigrés,... | |
 | France. Ministère de l'intérieur - France - 1913 - 566 pages
...déclarés coupables de conjuration, poursuivis comme tels et punis de mort. Les revenus des conjurés condamnés par contumace seront, pendant leur vie, perçus au profit de la nation. L'urgence fut immédiatement déclarée. A la séance du 8 et à celle du 9, tous les articles furent... | |
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Les revenus des conjurés condamnés par contumace seront, pendant leur vie, perçus au profit de la nation, sans préjudice des droits des femmes , enfans , et créanciers légitimes. 
