 | Auguste Amic, Étienne Mouttet - France - 1841 - 668 pages
...traîtres à la patrie, deviendraient punissables de mort, et que les revenus des contumaces seraient perçus au profit de la nation, sans préjudice des...droits des femmes, enfans et créanciers légitimes. Le 29 du même mois, elle ordonna que les ecclésiastiques réfractaires qui refuseraient de prêter... | |
 | Louis Pierre Anquetil - France - 1845 - 616 pages
...même mois, la haute cour nationale sera convoquée, s'il ya lieu. » V. Les revenus des conjurés condamnés par contumace seront . pendant leur vie...la nation , sans préjudice des droits des femmes , enfants et créanciers légitimes. » VI. Dès à présent , tous les revenus des princes français... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1846 - 440 pages
...jours du même mois, la haute cour nationale sera convoquée s'il ya lieu. V. Les revenus des conjurés condamnés par contumace seront pendant leur vie perçus...la nation, sans préjudice des droits des femmes, enfants et créanciers légitimes. VI. Dès à présent tous les revenus des princes français absents... | |
 | Théophile Lavallée - France - 1847 - 582 pages
...ils seraient poursuivis comme coupables et punis de mort ; les revenus des contumaces devaient être perçus au profit de la nation, sans préjudice des droits des femmes et des enfants. Le roi sanctionna le premier décret et opposa son veto sur le second. Pour atténuer... | |
 | Théophile Lavallée - France - 1856 - 646 pages
...ils seraient poursuivis comme coupables et punis de mort; les revenus des contumaces devaient être perçus au profit de la nation, sans préjudice des droits des femmes et des enfants. Le roi sanctionna le premier décret et opposa son veto sur le second. Pour atténuer... | |
 | Théodore-Henri Barrau - France - 1857 - 560 pages
...fonctionnaires publics les constituera coupables du même crime, et ils seront punis de la même peine. Les revenus des condamnés par contumace seront, pendant leur vie , perçus au profit de la nation. Dès à présent tous les revenus des princes français absens seront séquestrés. Il sera pris des... | |
 | Encyclopedias and dictionaries, French - 1859 - 466 pages
...seront pendant leur vie perçus au profil de la Nation, sans préjudice des droits des femmes, enfants et créanciers légitimes. VI. Dès à présent, tous les revenus des princes français absents du royaume seront séquestrés. VIII et IX. Tous f nclionnaires publies absents sans cause... | |
 | Théophile Sébastien Lavallée - 1861 - 636 pages
...ils seraient poursuivis comme coupables et punis de mort; les revenus des contumaces devaient être perçus au profit de la nation, sans préjudice des droits des femmes et des enfants. > Le roi sanctionna le premier décret et opposa son veto sur le second. Pour atténuer... | |
 | Louis Blanc - France - 1854 - 508 pages
...premiers jours de ce mois-là, convocation de la haute cour, s'il ya lieu. « Les revenus des conjurés condamnés par contumace seront pendant leur vie perçus...la nation, sans préjudice des droits des femmes, enfants pt créanciers légitimes. « Dès à présent , tous les revenus des princes français, absents... | |
 | Eugène Pierre - France - 1877 - 608 pages
...coupables de conspiration et punis de mort ; les revenus des condamnés par Contumace devaient être perçus au profit de la nation, sans préjudice des droits des femmes, des enfants et des créanciers. La mesure était propre à satisfaire les exigences des clubs et de... | |
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Les revenus des conjurés condamnés par contumace seront, pendant leur vie, perçus au profit de la nation, sans préjudice des droits des femmes , enfans , et créanciers légitimes. 
