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" De son côté, Sa Majesté britannique convient d'accorder aux habitants du Canada la liberté de la religion catholique ; en conséquence, elle donnera les ordres les plus précis et les plus effectifs pour que ses nouveaux sujets catholiques romains... "
Collection complète de l'abbé de Mably: Le droit public de l'Europe, fondé ... - Page 284
by Gabriel Bonnot de Mably, Mably (abbé de) - 1795
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Documents Relating to the Constitutional History of Canada

Public Archives of Canada - Canada - 1907
...d'accorder aux habitants de Canada la liberté de la religion catholique, en conséquence elle donerales ordres les plus précis et les plus effectifs pour que ses -nouveaux sujets catholiques ¡missent professer le culte de leur religion selon le rit de l'Eglise Romaine, en tant que le permettent...
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Cours d'histoire du Canada, Volume 1

Thomas Chapais - Canada - 1919
...convient d'accorder aux habitants du Canada la liberté de la religion catholique; en conséquence elle donnera les ordres les plus précis et les plus effectifs,...que ses nouveaux sujets catholiques romains puissent professer le culte de leur religion selon le rit de l'Eglise romaine, en tant que le permettent les...
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Déliberations Et Mémoires de la Société Royale Du Canada

Royal Society of Canada - Humanities - 1906
...d'accorder aux habitants du Canada la liberté de la religion catholique — en conséquence, elle donnera les ordres les plus précis et les plus effectifs pour que ses nouveaux sujets catholiques-romains puissent professer le' culte de leur religion selon le rite de l'église romaine,...
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Histoire populaire du Québec: Des origines à 1791

Jacques Lacoursière - Quebec (Province) History - 1995 - 480 pages
...convient d'accorder aux habitants du Canada la liberté de la religion catholique ; en conséquence, elle donnera les ordres les plus précis et les plus effectifs...que ses nouveaux sujets catholiques romains puissent professer le culte de leur religion selon le rite de l'Église romaine, en tant que le permettent les...
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Les Ursulines de Québec, 1639-1953

Guy-Marie Oury - Québec (Québec) - 1999 - 370 pages
...convient d'accorder aux habitants du Canada la liberté de la religion catholique; en conséquence, Elle donnera les ordres les plus précis et les plus effectifs...que ses nouveaux sujets catholiques romains puissent professer le culte de leur religion selon les rites de l'Église romaine » ; mais il y avait une réserve...
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