...plus dcqiuranle ki'ogranames. 48. Dans le cas où ïa coinpdgnie jugerait convenable, soit pour le parcours total, soit pour les parcours partiels de...voie de fer, d'abaisser, avec ou sans conditions, au-dtssous des limites déterminées par le tarif, les laies qu'elle est autorisée à percevoir, les...

...Strasbourg à Bale que l'hypothèse est posée pour la première fois, et le législateur stipule que les taxes abaissées ne pourront être relevées qu'après un délai de trois mois au moins. Six ans plus tard, c'est-à-dire en 1844, sur un amendement proposé par M. Muret de Bort, dans la...

...taxes qu'elle est autorisée a percevoir, les taxes abaissées ne pourront être relevées qu'après on délai de trois mois au moins pour les voyageurs et d'un an pour les mark surveillance du chemin de fer seront transportés gratuitement dans les votares de la compagnie....

...où la compagnie jugerait convenable, soit pour le parcours total, soit pour les parcours partiels, d'abaisser avec ou sans conditions, au-dessous des limites déterminées par le tarif, les taxes qu'elle est autorisée à percevoir, etc. » leur foire trouver grâce, ce nous semble, aux yeux de...

...convenable , soit pour le parcours total* soit pour les parcours partiel* de la voie de fer, dTabaisser avec ou sans conditions, au-dessous des limites déterminées par le tarif les taxes qu'elle est autorisée à percevoir, les (axes abaissées ne pourront élre relevées qu'après un...

...kilogramme*. A8> I) MIS le ça* où la compagnie jugerait convenable, «oit ponr le parcours total, -mi pour les parcours partiels de la voie de fer, d'abaisser avec. ou sans condition*, an-de**ons de* limites déterminées par le tarif, les taxes qu'elle est aniorîaée a...

...ont précédé son adoption. :,. , Dans lecas où le concessionnaire jugerait convenabte d'abaisser les taxes qu'il est autorisé à percevoir, les taxes abaissées ne pourront être relerrées qu.'uprès un délai de trois mois au ïrtoins, qui commencera à dater d<e Favis dbnrt'é...

...point aussi ces mots de l'article fondamental du cahier des charges d'une concession : soit pour le parcours total, soit pour les parcours partiels de la voie de fer. Nous sommes ainsi amené à parler des tarifs différentiels. Jusqu'à présent, on n'a considéré...

...kilogrammes. 47. Dans le cas où la compagnie jugerait convenable, soit pour le parcours total, soit pour tes parcours partiels de la voie de fer, d'abaisser, avec...des limites déterminées par le tarif, les taxes qu'elle est autorisée a percevoir, le.-, taxes abaissées ne pourront èlre relevées qu'après un...

...la compagnie jugerait convenable, soit pour le parcours total, soit pour lei parcours partiels de lu voie de fer, d'abaisser, avec ou sans conditions, au-dessous des limites déterminées par Je tarif, les taxes qu'elle est autorisée à percevoir, les taxes abaissées ne pourront être relevées...