 | Pierre Armand Dufau - 1823 - 592 pages
...antérieurement au traité de Lunéville. Les stipulations de l'article 2 du traité de Vienne du 5 octobre iy35, entre l'empereur Charles VI et le roi de France, auxquelles...résultant de ces stipulations. Il sera en outre réuni au grand duché ,. pour être possédé en toute propriété et souveraineté par SAI et R. le grandduc... | |
 | Pierre-Armand Dufau, Joseph Guadet - Constitutions - 1823 - 554 pages
...antérieurement au traité de Lunéville. Les stipulations de l'article 2 du traité de Vienne du 5 octobre 1705, entre l'empereur Charles VI et le roi de France, auxquelles...sont pleinement rétablies en faveur de SAI et ses descendons, ainsi que les garanties résultant de ces stipulations. Il sera en outre réuni au grand... | |
 | Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - Autographs - 1829 - 430 pages
...traité de Lunéville. Les stipulations de l'article 2 du traité de Vienne , du 3 octobre i y33 , entre l'empereur Charles VI et le roi de France ,...sera en outre réuni audit grand-duché, pour être possédés en toute propriété et souveraineté par SA I. et IV. le grand-duc Ferdinand et ses héritiers... | |
 | Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - Autographs - 1829 - 428 pages
...traité de Lunéville. Les stipulations de l'article 2 du traité de Vienne , du 3 octobre i7 33 , entre l'empereur Charles VI et le roi de France ,...sera en outre réuni audit grand-duché, pour être possédés en toute propriété et souveraineté par SA I. et I\. le grand-duc Ferdinand et ses héritiers... | |
 | Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - 1829 - 428 pages
...traité de Lunéville. Les stipulations de l'article 2 du traité de Vienne , du 3 octobre i7 33 , entre l'empereur Charles VI et le roi de France ,...de ces stipulations. Il sera en outre réuni audit grand duché, pour cire possédés en toute propriété et souveraineté par SA J. et l\. le grand-duc... | |
 | Gaëtan de Raxis de Flassan - Congress of Vienna - 1829 - 466 pages
...antérieurement au traité de Lunéville. Les stipulations de l'article 2 du traité de Vienne du 3 octobre i ^35 entre l'empereur Charles VI et le roi de France, auxquelles...puissances, sont pleinement rétablies en faveur de Son Altesse impérial»! et ses descendans, ainsi que les garanties résultantes de ces stipulations.... | |
 | Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - Autographs - 1829 - 426 pages
...traité de Luné ville. Les stipulations de l'article 2 du traité de Vienne , du 3 octobre iy33 , entre l'empereur Charles VI et le roi de France ,...puissances , sont pleinement rétablies en faveur de SA L et ses descendans , ainsi que les garanties résultant de ces stipulations. 11 sera en outre réuni... | |
 | Gaetan de Raxis de Flassan - 1829 - 468 pages
...rétablies en faveur de Son Altesse impérial»; et ses desrendans, ainsi que les garanties résultantes de ces stipulations. Il sera en outre réuni audit...possédé en toute propriété et souveraineté par SA impériale et royale le grand-duc Ferdinand et ses héritiers et descendans : i . L'État des présides... | |
 | Gaëtan de Raxis de Flassan - Congress of Vienna - 1829 - 464 pages
...rétablies en faveur de Son Altesse impériale et ses descendans, ainsi que les garanties résultantes de ces stipulations. Il sera en outre réuni audit...possédé en toute propriété et souveraineté par SA impériale et royale le grand-duc Ferdinand et ses héritiers et descendans : i. L'État des présides;... | |
 | Johann Ludwig Klüber - Constitutional history - 1830 - 498 pages
...Vienne, du 3 octobre 1735, entre l'Empereur Charles VI et le Roi de France, auxquelles accédèrent^s autres Puissances , sont pleinement rétablies en...que les garanties résultant de ces stipulations. i) £>te Otet fHjmltrte 35«ftimmunfl béé SHôcïfaKé ifl cifolgt, itnb ûfcerboupt t(t obtger 3(rt.... | |
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Vienne , du 3 octobre 1 735 , entre l'empereur Charles VI et le roi de France , auxquelles accédèrent les autres puissances, sont pleinement rétablies *en faveur de SAI et ses descendans, ainsi que les garanties résultant de ces stipulations. Il sera... 
