 | 1841 - 850 pages
...reçoit exception lorsque la clause pénale ayant été ajoutée dans l'inlentlon que le payement ne pût se faire partiellement, un cohéritier a empêché...l'exécution de l'obligation pour la totalité. En ce cas, la peice entière peut être exigée contre lui et contre les autres cohéritiers pour leur portion seulement... | |
 | 1841 - 936 pages
...serait autrement, si la clause pénale ayant été ajoutée dans l'intention que le payement ne puisse se faire partiellement, un cohéritier a empêché...l'exécution de l'obligation pour la totalité. En ce cas , l'obligation est considérée comme indivisible, et conséquemment la peine entière peut être exigée... | |
 | Jean Pontas - 1847 - 722 pages
...exception lorsque, la clause pénale ayant été ajoutée dans l'intention quo le payement ne pût se faire partiellement, un cohéritier a empêché...cohéritiers, pour leur portion seulement, sauf leur recours. Les obligations s'éteignent par le payement, V. PAYEMENT; par la novation, F.NOVATION ; parla remise... | |
 | Jacques-Paul Migne - Theology - 1847 - 720 pages
...ajoutée dans l'intention qus le paycmenl ne pûl se faire partiellement, un cohéritier a em|iéelié l'exécution de l'obligation pour la totalité : en...cohéritiers, pour leur portion seulement, sauf leur recours. Les obligations s'éteignent parle payement, V. PAYEMENT; parla noralion.F.NoviTiON ; parla remise... | |
 | France - Civil law - 1848 - 1514 pages
...l'ont Celle règle reçoit exception lorsque la clause pénale ayant été ajoutée dans l'intention ne peut changer l'état des lieux, ni le? autre? cohéritiers pour leur рогlion seulement, sauf leur recours. — c. 1218, 1220. 1221... | |
 | Aimé Rodière - Correality and solidarity - 1852 - 482 pages
...reçoit exception lorsque la clause pénale ayant été ajoutée dans l'intention que le paiement ne pût se faire partiellement, un cohéritier a empêché...cas , la peine entière peut être exigée contre (2) V. ci-dessus, n° 377 et suivants. lui et contre les autres cohéritiers pour leur portion seulement,... | |
 | France, Jacques-Marie Boileux - Civil law - 1856 - 822 pages
...exception, lorsque la clause pénale ayant été ajoutée dans l'intention que le payement ne pût se faire partiellement, un cohéritier a empêché...cohéritiers pour leur portion seulement, sauf leur recours. • = Lorsque l'obligation primitive est divisible, le contrevenant seul encourt la peine ; on ne peut... | |
 | Belgium - 1857 - 466 pages
...le payement ne put se faire partiellement, un cohéritier a empêché l'eiéculion de 1 obligation pour la totalité. En ce cas, la peine entière peut être exigée contre lui, et contre les antres cohéritiers pour leur portion seulement, sauf leur recours. — C. 1218, s. CHAPITRE V. /'(-•... | |
 | Haiti - 1865 - 606 pages
...exception lorsque la clause pénale, ayant été ajoutée dans l'intention que le paiement ne pût se faire partiellement, un cohéritier a empêché...cohéritiers pour leur portion seulement, sauf leur recours. — C. civ., 11G8. CHAPITRE V. De l'Extinction des obligations. Art. 1021. Les obligations s'éteignent,... | |
 | France - 1865 - 854 pages
...serait autrement si, la clause pénale ayant été ajoutée dans l'intention que le paiement ne puisse se faire partiellement, un cohéritier a empêché...l'exécution de l'obligation pour la totalité. En ce cas, l'obligation est considérée comme indivisible, et conséquemment la peine entière peut être exigée... | |
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... obligation, et pour la part seulement dont il était tenu dans l'obligation principale, sans qu'il y ait d'action contre ceux qui l'ont exécutée. Cette règle reçoit exception lorsque la clause pénale, ayant été ajoutée dans l'intention que... 
