Toutes les propriétés sans exception seront constamment respectées, et Sa Majesté comprend expressément sous le nom de propriétés les dîmes, cens, rentes, droits et devoirs féodaux et' seigneuriaux, et généralement tous les droits et prérogatives,... Oeuvres completes de l'abbé Proyart ... - Page 415by Liévin-Bonaventure Proyart - 1819Full view - About this book
| Joseph Lefort - Feudal law - 1875 - 462 pages
...personnes, a Bien mieux, le 23 juin 1789. lors de l'ouverture des États généraux, Louis XVI disait ; « Toutes les propriétés, sans exception, seront constamment...Sa Majesté comprend expressément, sous le nom de propriétés, les dîmes, cens, rentes, droits et devoirs féodaux et seigneuriaux, et généralement... | |
| Joseph Lefort - Feudal law - 1875 - 464 pages
...personnes. » Bien mieux, le 23 juin 1789, lors de l'ouverture des États généraux, Louis XVI disait : « Toutes les propriétés, sans exception, seront constamment...Sa Majesté comprend expressément, sous le nom de propriétés, les dîmes, cens, rentes, droits et devoirs féodaux et seigneuriaux, et généralement... | |
| Jules Nicolas Davy - Eure (France) - 1876 - 1162 pages
...et sans conditions d'état, de rang et de naissance. — 11. Le roi veut que le droit de franc-fief soit aboli du moment où les revenus et les dépenses fixes de l'Etat auront été mis dans une exacte balance. — 12. Toutes les propriétés seront constamment... | |
| Charles-Louis Chassin - France - 1880 - 378 pages
...essayant une suprême résistance, dicte la déclaration insensée de la séance royale du 23 juin : « Toutes les propriétés sans exception seront constamment...Sa Majesté comprend expressément sous le nom de propriétés les dîmes, les cens, les rentes, les droits et devoirs féodaux et seigneuriaux, généralement... | |
| Adrien Gibou - Possession (Roman law) - 1883 - 1142 pages
...propriétés féodales : « Toutes les propriétés sans exception, disait-il dans sa déclaration, seront constamment respectées, et Sa Majesté comprend...propriété, les dîmes, cens, rentes, droits et devoirs féodaux et seigneuriaux et généralement tous lesdroits et prérogatives utiles ou honorifiques attachés... | |
| Aimé Chérest - France - 1886 - 392 pages
...interdire. Voyez, par exemple, comment ils s'expriment au sujet du régime féodal. « Article XIV. Toutes les propriétés, sans exception, seront constamment...Sa Majesté comprend expressément sous le nom de propriétés les dimes, cens, rentes, droits et devoirs féodaux et seigneuriaux, et généralement... | |
| Robert Beudant - Law - 1889 - 734 pages
...l'inviolabilité des droits seigneuriaux : « Toutes les propriétés sans exception, disait l'article 12, seront constamment respectées, et Sa Majesté comprend expressément sous le nom de propriétés les dîmes, cens, rentes, droits et devoirs féodaux et seigneuriaux, et généralement... | |
| Marius Sepet - France - 1893 - 550 pages
...compte des vœux passionnés des paysans) une consécration nouvelle en ces termes absolus (1) : « Toutes les propriétés sans exception seront constamment...Sa Majesté comprend expressément sous le nom de propriétés, les dîmes, cens, rentes, droits et devoirs féodaux et seigneuriaux, et généralement... | |
| Nikolaĭ Ivanovich Kareev - Land tenure - 1899 - 690 pages
...fonciers; mais il Irouvaitqu'il fallait établirà l'égard de certains droits, (i) Boitcuu. p. i5i. (a) t Toutes les propriétés sans exception seront constamment...Sa Majesté comprend expressément sous le nom de propriétés, les dîmes, cens, rentes, droits et devoirs féodaux et seigneuriaux, et généralement... | |
| André Lichtenberger - France - 1899 - 332 pages
...Toutes les propriétés sans exception, disait la Déclaration des intentions du roi le 22 juin 1189, seront constamment respectées, et Sa Majesté comprend expressément sous le nom de propriétés les dîmes, cens, renies, droits et devoirs féodaux et seigneuriaux et généralement... | |
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