 | Société polymathique du Morbihan - Morbihan (France) - 1870 - 168 pages
...L'élection des évêques et des curés, disait l'article 20 de la loi du » 24 août 1790 , sera faite dans l'église principale du chef-lieu du » département..., à l'issue de la messe paroissiale , à laquelle tous Ifes » électeurs seront tenus d'assister. » On se rendit donc le 6 mars à neuf heures du matin... | |
 | pope Pius VI - Papacy - 1871 - 490 pages
...de l'évêque seroit différée et renvoyée à la prochaine assemblée des électeurs. ARTICLE 6. L'élection de l'évêque ne pourra se faire ou être...qu'un jour de dimanche dans l'église principale du chef— lieu du département , à l'issue de la messe paroissiale, à laquelle seront tenus d'assister... | |
 | pope Pius VI - Papacy - 1871 - 558 pages
...prêté pour l'élection des évêques comme pour celle des curés. - ARTICLE 30. L'élection des curés ne pourra se faire ou être commencée qu'un jour de dimanche dans la principale église du chef-lieu de district, à l'issue de la messe paroissiale, à laquelle tous... | |
 | Philippe Ludovic Sciout - 1872 - 1016 pages
...l'élection de l'évêque serait différée et renvoyée à la prochaine assemblée des électeurs. Art. 6. L'élection de l'évêque ne pourra se faire ou être...laquelle seront tenus d'assister tous les électeurs. Art. 7. Pour être éligible à un évêché, il sera nécessaire d'avoir rempli, au moins pendant... | |
 | Ludovic Sciout - France - 1872 - 482 pages
...l'élection de l'évêque serait différée et renvoyée à la prochaine assemblée des électeurs. cée qu'un jour de dimanche, dans l'église principale...laquelle seront tenus d'assister tous les électeurs. Art. 7. Pour être éligible à un évêché, il sera nécessaire d'avoir rempli, au moins pendant... | |
 | Jean-Nicolas Jager - 1875 - 612 pages
...l'élection de l'évêque serait différée et renvoyée à la prochaine assemblée des électeurs. ART. VI. — L'élection de l'évêque ne pourra se faire...commencée qu'un jour de dimanche, dans l'église paroissiale, du chef-lieu du département, à l'issue de la messe paroissiale, à laquelle seront tenus... | |
 | France constitutions - 1875 - 358 pages
...sera prêté pour l'élection des évêques comme pour celle des curés. 30. L'élection des curés ne pourra se faire ou être commencée qu'un jour de dimanche dans la principale église du chef-lieu du district, à l'issue de la messe paroissiale, à laquelle tous... | |
 | Aurélien Vivie - Bordeaux (Aquitaine, France) - 1877 - 492 pages
...la nomination des membres de l'Assemblée du département. » L'élection de l'évêque ne pouvait se faire ou être commencée qu'un jour de dimanche, dans l'église principale du département, à l'issue de la messe paroissiale, à laquelle seraient tenus d'assister tous les électeurs.... | |
 | Joseph Adolphe Petit - France - 1881 - 570 pages
...prêté pour l'Election des Évéques, comme pour celle des Curés. Art. XXIX. L'Election des Cures ne pourra se faire ou être commencée qu'un jour de Dimanche, dans la principale Eglise du Chef-lieu de District, à l'issue de la Messe paroissiale, à laquelle tous... | |
 | France - 1882 - 808 pages
...élu ; et en cas d'égalité, le plus ancien d'âge sera préféré. Art. 30. L'élection des curés ne pourra se faire ou être commencée qu'un jour de dimanche, dans la principale église du chef-lieu du district, à l'issue de la messe paroissiale, a laquelle tous... | |
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L'élection des curés ne pourra se faire ou être commencée qu'un jour de dimanche dans la principale église du chef-lieu de district, à l'issue de la messe paroissiale, à laquelle tous les électeurs seront tenus d'assister. 
