 | Gabriel Massé - Civil law - 1874 - 588 pages
...poids, au compte ou à la mesure. L'article 1565 du Code civil dispose formellement que, dans ce cas, la vente n'est point parfaite, en ce sens que les...vendeur jusqu'à ce qu'elles soient pesées, comptées ou mesurées (I). Mais, comme nous l'avons déjà vu (2), lorsque la chose vendue est absente, et doit... | |
 | Law reports, digests, etc - 1875 - 202 pages
...Lorsque des marchan' dises ne août pas vendues en bloc, mais au ' poids, au compte ou à la mesure, la vente ' n'est point parfaite, en ce sens que les ' choses vendues sont aux risques du ven' deur jusqu'à ce qu'elles soient pesées, ' comptées ou mesurées ; mais l'acheteur ' pciit eu... | |
 | Vaud (Switzerland) - 1876 - 580 pages
...Lorsque des marchandises ne sont pas vendues en bloc , mais au poids , au compte ou à la mesure , la vente n'est point parfaite , en ce sens que les...vendeur jusqu'à ce qu'elles soient pesées , comptées ou mesurées ; mais l'acheteur peut en demander ou la délivrance ou des dommages-intérêts, s'il... | |
 | Armand Edmond Bouvier-Bangillon - Contracts - 1877 - 236 pages
...Lorsque des marchandises ne sont pas i! vendues en bloc mais ou poids, ou compte ou à la « mesure, la vente n'est point parfaite en ce sens que « les...sont aux risques du vendeur « jusqu'à ce qu'elles soientpesées, comptées ou me« surées...» Mon intention n'est pas d'expliquer l'article 1585. Je... | |
 | François Laurent - Civil law - 1878 - 640 pages
...« Lorsque des marchandises ne sont pas vendues en bloc, mais au poids, au compte ou à la mesure, la vente n'est point parfaite, en ce sens que les...vendeur jusqu'à ce qu'elles soient pesées, comptées ou mesurées ; mais l'acheteur peut en demander ou la délivrance ou des dommages-intérêts, s'il... | |
 | Netherlands - 1879 - 698 pages
...С Lorsque des marchandises ne sont pas vendues en bloc, mais au poids, au compte ou ù Ja mesure, la vente n'est point parfaite , en ce sens que les...vendeur jusqu'à ce qu'elles soient pesées, comptées ou mesurées; mais l'acheteur peut en demander ou la délivrance ou des Jummagcs-interêts, s'il ya... | |
 | Egide-Rodolphe-Nicolas Arntz - 1880 - 588 pages
...n'est pas d'accord avec le texte ni de la loi romaine, ni du code civil. L'article 1585, en disant que « les choses vendues sont aux risques du vendeur, jusqu'à ce qu'elles soient pesées, comptées ou mesurées », ne distingue pas entre les risques de la perte totale et les risques de la détérioration,... | |
 | Goujet (M., Charles), J. A. Ruben de Couder - Commercial law - 1881 - 1046 pages
...292. 128. Lorsque la vente a lieu au poids, au compte ou à la mesure, elle n'est point parfaite, eu ce sens que les choses vendues sont aux risques du...vendeur jusqu'à ce qu'elles soient pesées, comptées ou mesurées; mais l'acheteur peut en demander ou la délivrance ou des dommages-intérêts, s'il ya... | |
 | France - Civil law - 1882 - 816 pages
...-i.»s.» Lorsque des marchandises ne sont pas vendues en bloc, mais au poids, au compte ou à la mesure, la vente n'est point parfaite, en ce sens que les...vendeur jusqu'à ce qu'elles soient pesées, comptées ou mesurées ; mais l'acheteur peut en demander ou la délivrance ou des dommagesintérêts, s'il ya... | |
| |
Lorsque des marchandises ne sont pas vendues en bloc, mais au poids, au compte ou à la mesure, la vente n'est point parfaite, en ce sens que les choses vendues sont aux risques du vendeur... 
