 | France - Law reports, digests, etc - 1854 - 522 pages
...bloc, mais au poids , au compte ou à la mesure, il ne le fait, comme il le dit littéralement, qu'en ce sens que les choses vendues sont aux risques du vendeur jusqu'à ce qu'elles soient pesées, mesurées ou comptées; mais cette différence, quant aux risques , n'altère pas le caractère de... | |
 | Fortuné Anthoine de Saint-Joseph - 1856 - 644 pages
...1585. Lorsque des marchandises ne sont pas vendues en bloc, mais au poids , au compte ou à la mesure , la vente n'est point parfaite , en ce sens que les...vendeur jusqu'à ce qu'elles soient pesées, comptées ou mesurées; mais l'acheteur peut en demander ou la délivrance ou des dommages-intérêts, s'i ya... | |
 | France, i.e. François Isidore Alauzet - Commercial law - 1856 - 568 pages
...Lorsque des marchandises ne sont pas vendues en « bloc, mais au poids, au compte ou à la mesure, la vente « n'est point parfaite, en ce sens que les...jusqu'à ce qu'elles soient pesées, « comptées ou mesurées; mais l'acheteur peut en demander, « ou la délivrance, ou des dommages-intérêts, s'il... | |
 | Belgium - 1857 - 466 pages
...1385. Lorsque des marchandises ne sont pas vendues en bloc, mais au poids, au compte ou à la mesure, la vente n'est point parfaite, en ce sens que les...vendeur jusqu'à ce qu'elles soient pesées, comptées ou mesurées ; niais l'acheteur peut eu demander ou la délivrance ou des dommagesintérêts, s'il... | |
 | Jacques Marie Boileux - Civil law - 1857 - 872 pages
...1585. Lorsque des marchandises ne sont pas vendues en bloc, mais au poids, au compte ou à la mesure, la vente n'est point parfaite , en ce sens que les choses vendues sont aux risques (4) du vendeur jusqu'à ce qu'elles soient pesées, comptées ou mesurées; mais l'acheteur peut en... | |
 | P. L. Chamionnière - 1852 - 556 pages
...« Lorsque des marchandises ne sont pas vendues en bloc, mais au poids, au compte ou à la mesure, la vente n'est point parfaite, en ce sens que les...vendeur jusqu'à ce qu'elles soient pesées, comptées ou mesurées; mais l'acheteur peut en demander ou la délivrance, ou des dommages-intérêts, s'il... | |
 | France - Law - 1859 - 1772 pages
...pas vendues en bloc, mais poids, au compte ou à la mesure, la vente n'est point parfaite, en ce ¡ que les choses vendues sont aux risques du vendeur jusqu'à ce qu'elles so pesées, comptées ou mesurées; mais l'acheteur peut en demander ou la livrance ou des dommages... | |
 | Egide Rodolphe Nicolas Arntz - 1863 - 870 pages
...n'est pas d'accord avec le texte ni de la loi romaine, ni du code civil. L'article l585, en disant que « les choses vendues sont aux risques du vendeur, jusqu'à ce qu'elles soient pesées, comptées ou mesurées, » ne distingue pas entre les risques de la perte totale et les risques de la détérioration,... | |
 | Commercial law - 1860 - 584 pages
...l'acheteur ; que c'est aussi le seul moyen de concilier l'art. 1585 du Cod. Nap., aux termes duquel les choses vendues sont aux risques du vendeur jusqu'à ce qu'elles soient pesées, comptées ou mesurées, avec l'art. 100 du Cod. de Com., aux termes duquel la marchandise voyage aux risques... | |
 | Thomas Marie Joseph Gousset (Cardinal-archevêque de Reims.) - 1861 - 608 pages
...Cependant, lorsque des marchandises ne sont pas vendues eu bloc, mais au poids, au compte ou à la mesure, la vente n'est point parfaite , en ce sens que les...vendeur jusqu'à ce qu'elles soient pesées, comptées ou mesurées ; mais l'acheteur peut en demander ou la délivrance ou des dommages-intérêts , s'il... | |
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Lorsque des marchandises ne sont pas vendues en bloc, mais au poids, au compte ou à la mesure, la vente n'est point parfaite, en ce sens que les choses vendues sont aux risques du vendeur... 
