 | France - France - 1816 - 422 pages
...scelles du grand sceau de l'Etat. 139. L'une de ces expéditions est déposée aux archives du srcan, et l'autre est remise aux archives de l'Autorité...(le prénom de l'Empereur) par la grâce de Dieu, &c. TITRE XVI. ET DERNIER. 142. La proposition suivante sera présentée à l'acceptation du Peuple,... | |
 | France - Constitutional history - 1840 - 408 pages
...et scellées du grand sceau de l'État. — C. 3 sept. 1791, tit. m, ch. iv, sect. i, art. 2. 139. L'une de ces expéditions est déposée aux archives...l'autorité publique de laquelle l'acte est émané. — C. 3 sept. 1791, tit. m, ch. iv, sect. i, art. 2. 140. La promulgation est ainsi conçue : « N.... | |
 | Pierre-Armand Dufau - Constitutions - 1821 - 520 pages
...parle secrétaire d'£tat et le ministre de la justice, et scellées du grand sceau de l'Etat. i3g. L'une de ces expéditions est déposée aux archives...l'autorité publique de laquelle l'acte est émané. » N. ( le prénom defempereur), ppr li grâce de Dieu et les i/ t o. La promulgation est ainsi conçue... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1822 - 516 pages
...par le secrétaire d'état et le ministre de la justice, et scellées du grand sceau de l'Etat. i3g. L'une de ces expéditions est déposée aux archives...l'autorité publique de laquelle l'acte est émané. i/j<»- La promulgation est ainsi conçue : « N. ( le prénom de l'empereur) , par la grâce de Dieu... | |
 | Lallement (M., Guillaume) - Constitutional history - 1822 - 516 pages
...par le secrétaire d'état et le ministre de la justice, et scellées du grand sceau de l'Etat. i39. L'une de ces expéditions est déposée aux archives...archives de l'autorité publique de laquelle l'acte es', émané. i/jo. La promulgation est ainsi conçue : « N. ( le prénom de f empereur) , par la... | |
 | 1822 - 516 pages
..., et l'autre est remise aux archives de l'autorité publique de laquelle l'acte est émané. i4<i- La promulgation est ainsi conçue : « N. ( le prénom...l'empereur) , par la grâce de Dieu et » les Constitutions <ie la République. empereur des Français , M à tous présens et à venir , SALUT : » Le Sénat,... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1822 - 554 pages
...i/ii • Les expéditions exécutoires des jugemens sont rédigées ainsi qu'il suit : •s\~'"\ "\ « N. ( le prénom de l'empereur) , par la grâce de Dieu et . » les Constitutions de la République , empereur des Francais , » à tous présens et à venir , SALUT .- . v » La cour de.... | |
 | Pierre Armand Dufau - 1823 - 488 pages
...sceau, et l'autre est remise aux archives de l'autorité publique de laquelle l'acte est émané. i^o. La promulgation est ainsi conçue : - N. ( le prénom...par la grâce de Dieu et les » constitutions de la république, empereur des Français, à tous » présens et à venir, SALUT. » LE SÉNAT, après avoir... | |
 | France - 1831 - 764 pages
...séance. 53. Les expéditions exécutoires des arrêts de la Cour seront (rédigées ainsi qu'il suit : « N. (le prénom de l'Empereur) par la grâce de Dieu et les constitutions de l'Empire , a tous présens et ;'i Tenir , salut ; » La Cour des Comptes a rendu l'arrêt suivant :... | |
 | comte Antoine Clair Thibaudeau - 1834 - 556 pages
...procureurs impériaux. sénat, lois, et les expéditions exécutoires des jugemens, sont ainsi conçus : « N. (le prénom de l'Empereur) , par la grâce de Dieu et les constitutions de la république , Empereur des Français, à tous présens et à venir, salut. » Enfin, le titre xvi et... | |
| |
... l'article précédent. Toutes deux sont signées par l'empereur, visées par l'un des titulaires des grandes dignités, chacun suivant leurs droits et leurs attributions, contre-signées par le secrétaire d'État et le ministre de la justice, et... 
