...trouvant ainsi tranchée, l'Assemblée adopta à la presque unanimité la formule suivante : « Les dîmes de toute nature, et les redevances qui en tiennent...possédées par les corps séculiers et réguliers, par les bénéh'ciers, les fabriques et tous gens de ma in-morte, même par l'Ordre de Malte el autres ordres...

...dîmes de toute nature et les redcaanres qui en tiennent lieu, sous quelque dénomination qu'elle» soient connues et perçues même par abonnement, possédées par les corps séculiers et réguliers, />a>- les beneficien , les fabriques et tous gens de main morte, même par l' ordre d<' Malte et autres...

...pourvu par l'Assemblée nationale à l'établissement d'un nouvel ordre judiciaire. 5. — Les dîmiers de toute nature, et les redevances qui en tiennent...par les bénéficiers, les fabriques et tous gens de main-morte, même par l'ordre de Malte, et autres ordres religieux et militaires, même celles qui...

...les sages réflexions 1, Voici cet article: • Art. 5. Les dimes de toute nature et les redevance? qui en tiennent lieu, sous quelque dénomination qu'elles...perçues, même par abonnement, possédées par les corps sien liera et réguliers, par les bénéfic aires, les fabrique', et tous gen« de main morte..., sont...

...renonçant au nom du clergé, et un décret fut rendu, proclamant l'abolition de toutes les dîmes possédées par les Corps séculiers et réguliers,...par les bénéficiers, les fabriques et tous gens de main-morte, sauf à aviser aux moyens de subvenir d'une autre manière à la dépense du culte, à...

...Relation des derniers articles arrêtés la nuit du 4 au 5. Art. 6. — Les dixmes de toutes natures et les redevances qui en tiennent lieu, sous quelque...par les bénéficiers, les fabriques et tous gens de main-morte, ainsi que par l'ordre de Malthe et autres ordres religieux et militaires, même celles...

...Relation des derniers articles arrêtés la nuit du 4 au 5. Art. 6. — Les dixmes de toutes natures et les redevances qui en tiennent lieu, sous quelque...possédées par les corps séculiers et réguliers, par les bénéiîciers, les fabriques et tous gens de main-morte, ainsi que par l'ordre de Malthe et autres...

...redevances qui « en tiennent lieu, sous quelques dénominations « qu'elles soient connues et perdues, même par « abonnement, possédées par les corps...les bénéficiers, les fabriques, et tous « gens de main-morte, même par l'Ordre de Malte A et autres ordres religieux et militaires ; même « celles...

...V. Les dîmes de toute nature, et les redevances qui en tiennent lieu, sous quelques dénominations qu'elles soient connues et perçues, même par abonnement,...les bénéficiers, les fabriques, et tous gens de mainmorte, même par l'Ordre de Malte, et autres ordres religieux et militaires, même celles qui auraient...

...une phase nouvelle. L'article 5 du fameux décret des 4/6 août 1789 est ainsi conçu : « Les dîmes de toute nature et les redevances qui en tiennent...dénomination qu'elles soient connues et perçues,... sont abolies '. » Le droit des pauvres était supprimé en principe. Cependant, le décret ajoutait...