 | G. Soenens - 1862 - 394 pages
...plus clairement de l'article 15 du concordat. « Le gou» vernement , y lit-on , prendra également des mesures » pour que les catholiques français...puissent , s'ils le » veulent , faire en faveur des églises, des fondations. y A qui appartiendront ces fondations ? Est-ce à l'Etat? Est-ce aux églises?... | |
 | Louis-Bernard Bonjean - Papacy - 1862 - 556 pages
...paroisses seront compris dans la circonscription nouvelle. ART. 15. Le Gouvernement prendra également des mesures pour que les catholiques français puissent, s'ils le veulent, faire en faveur des églises des fondations. ART. 16. Sa Sainte reconnaît, dans le premier consul de la république française,... | |
 | Jean Henri Romain Prompsault - Ecclesiastical law - 1862 - 566 pages
...si la question nous était soumise. 5* Des fondations religieuses nouvillet depuis le Concordat. « Le gouvernement prendra des mesures pour que les catholiques français puissent, s'ils le veulent, faircen faveur des église* des fondations. » Tel esl le 15- article du Concordai fail entre Pie VII... | |
 | Heinrich Joseph Wetzer - Theology - 1864 - 562 pages
...les paroisses seront compris dans la circonscription nouvelle. XV. Le gouvernement prendra également des mesures pour que les Catholiques français puissent, s'ils le veulent, faire en faveur des églises des fondations. XVI. Sa Sainteté reconnaît dans le premier Consul de la République française... | |
 | pope Pius IX - 1865 - 602 pages
...et les cures seront compris dans la circonscription nouvelle. XV. Le Gouvernement prendra également des mesures pour que les catholiques français puissent, s'ils le veulent, faire en faveur des églises, des fondations. XVI. Sa Sainteté reconnaît dans le premier Consul de la République française,... | |
 | Jean Baptiste Raulx - Papal documents - 1865 - 690 pages
...et les cures seront compris dans la circonscription nouvelle. XV. Le gouvernement prendra également des mesures pour que les catholiques français puissent, s'ils le veulent, faire en faveur des églises, des fondations nouvelles. XVI. Sa Sainteté reconnaît dans le premier consul de la république... | |
 | Louis Thomassin - Canon law - 1865 - 632 pages
...paroisses seront compris dans la circonscription nouvelle. • Art. 15. Le gouvernement prendra également des mesures pour que les catholiques français puissent, s'ils le veulent, faire en favtur des églises des fondations. • Art. 16. Sa Sainteté reconnaît dans le premier consul de... | |
 | Law reports, digests, etc - 1894 - 432 pages
...églises nécessaires au culte, à assurer un traitement convenable aux évêques et curés et à prendre des mesures pour que les catholiques français puissent, s'ils le veulent, faire des fondations en faveur des églises; Que cet engagement fut sanctionné par la loi du 18 germinal... | |
 | Joseph Chantrel - Papacy - 1866 - 1256 pages
...cures seront compris dans la circonscription nouvelle. « Art. 15. Le gouvernement prendra également des mesures pour que les catholiques français puissent, s'ils le veulent, faire en faveur des églises des fondations. « Art. 16. Sa Sainteté reconnaît dans le premier Consul de la république... | |
 | Johann Friedrich Schulte - Juristic persons (Canon law) - 1869 - 234 pages
...Seminaren (oljne ®otation§= be§ Staate), befttmmt im Tlrt. 15: „Le gouvernement prendra également des mesures pour que les catholiques français puissent, s'ils le veulent, faire en faveur des églises des fondations." 3tu§ biefen ïïeftimnumgen geljt ebtbent Ijerbor: 1. аИе 3Jîetropolttan=,... | |
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Le gouvernement prendra également des mesures pour que les catholiques français puissent, s'ils le veulent, faire en faveur des églises, des fondations. 
