 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1849 - 820 pages
...effets et • marchandises qui auront été sauvetés, ou leurs produits, seront consignés auxdits consuls , vice-consuls ou agents consulaires , de...trouvés à bord. En leur absence ou à leur défaut, les auloritës locales pourvoiront à toutes les opérations du sauvetage, et prendront les mesures nécessaires... | |
 | Karl von Martens - Europe - 1849 - 812 pages
...jusqu'à l'arrivée des consuls ou vice-consuls, les autorités locales devront d'ailleurs prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection des individus et la conservation des elfets naufragés. Les marchandises sauvées ne seront lunu.es à aucun droit de douane , à moins... | |
 | France - Law - 1850 - 904 pages
...l'arrivée des consuls ou vice-consuls, les autorités locales devront, d'ailleurs , prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection des individus et la conservation des effets naufragés. Il est, de plus, convenu que les marchandises sauvées ce seront tenuesà aucun droit de douane , à... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1862 - 594 pages
...l'arrivée des consuls ou vice-consuls, les autorités locales devront, d'ailleurs, prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection des individus et la conservation des effets naufragés. 11 est de plus convenu que les marchandises sauvées ne seront tenues à aucun droit de douane, à... | |
 | Jacobus Wertheim - Consular law - 1851 - 296 pages
...l'arrivée des Consuls ou vice-Consuls, les autorités locales devront, d'ailleurs, prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection des individus...conservation des effets naufragés. Les marchandises sauvées ne seront tenues à aucun droit ni frais de douane, qu'au moment de leur admission à la consommation... | |
 | A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez - Europe - 1851 - 922 pages
...jusqu'à l'ariivée des consuls ou viceconsuls, les autorités locales devront, d'ailleurs, prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection des individus et la conservation des effets naufragés. Il est, de plus, convenu que les marchandises sauvées ne seront tenues à aucun droit dédouane, à... | |
 | Europe - 1851 - 798 pages
...jusqu'à l'anivée des consuls ou ïiceconsuls, les autorités locales devront, d'ailleurs, prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection des individus et la conservation des effets naufragés. Il est, de plus, convenu que les marchandises sauvées ne seront tenues à aucun droit de douane, à... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Julius Hopf - Europe - 1852 - 634 pages
...qui auront été sauvetés, ou leur produit, seront consignés auxdits consuls, vice-consuls ou agens consulaires, de même que tous les papiers trouvés...tenues à acquitter aucuns droits ni frais de douane, â moins qu'elles ne soient admises à la consommation intèrieure. Les dépenses relatives à la conservation... | |
 | L. J. A. de Moreüil - Diplomatic and consular service - 1853 - 598 pages
...jusqu'à l'arrivée des consuls ou vice-consuls , les autorités locales devront d'ailleurs prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection des individus et la conservation des effets naufragés. Il est de plus convenu que les marchandises sauvées ne seront tenues à aucun droit de douane, à... | |
 | France - Law - 1854 - 1244 pages
...l'arrondissement duquel le naufrage aurait eu lieu et qui devrait être immédiatement prévenu, à prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection des individus et la conservation des effets naufragés. Les autorités locales n'auront, d'ailleurs, à intervenir que pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts... | |
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... s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée... 
