 | Victor Hongre - 1883 - 800 pages
...préparatifs de guerre proportionnés h ceux des Etats voisins, distribuer les forces de terre et de mer ainsi qu'il le jugera convenable et en régler la direction en cas de guerre (art. 2). Il doit notifier les hostilités imminentes ou commencées au Corps législatif (art. 3) et lui proposer... | |
 | Law - 1888 - 812 pages
...de capacité ont également subi des variations : en vertu de la constitution de 1791 il appartenait au roi d'arrêter et de signer avec toutes les puissances étrangères, tous les traités de paix... et autres conventions qu'il jugeait nécessaires au bien de l'Etat, sauf la ratification du corps législatif... | |
 | Gabriel Coqueugniot - Roman law - 1891 - 224 pages
...de guerre proportionnés à ceux des Etats voisins; distribuer les forces de terre et de mer ainsi qu'il le jugera convenable, et en régler la direction en cas de guerre. Art. 3. — Dans le cas d'hostilités imminentes ou commencées, d'un allié à soutenir, d'un droit à... | |
 | Théodore Iung, Théodore Jung - 1892 - 546 pages
...de guerre proportionnés à ceux de» États voisins, distribuer les forces de terre et de mer ainsi qu'il le 'jugera convenable, et en régler la direction en cas de guerre. ART. 3. — Dans le cas d'hostilités imminentes ou commencées, d'un allié à soutenir, d'un droit à... | |
 | Henry Morse Stephens - France - 1892 - 574 pages
...de guerre proportionnés à ceux des états voisins, distribuer les forces de terre et de mer, ainsi qu'il le jugera convenable, et en régler la direction en cas de guerre. ' IV. Dans le cas d'hostilités imminentes ou commencées, d'un allié à soutenir, d'un droit à conserver... | |
 | Charles Benoist - France - 1894 - 288 pages
...Constitution, le Roi et la Nation sont étroitement unis. Les déclarations de guerre seront faites : De la part du Roi des Français au nom de la Nation, et partout, les pouvoir y sont très soigneusement séparés : le législatif de l'exécutif et de... | |
 | Ernest Lavisse - World history - 1896 - 1014 pages
...préparatifs proportionnés à ceux des États voisins, distribuer les forces de terre et de mer ainsi qu'il le jugera convenable, et en régler la direction en cas de guerre. Il lui appartient d'arrêter et de signer les traités de paix, d'alliance et de commerce, sauf la... | |
 | Ernest Lavisse - World history - 1896 - 1010 pages
...préparatifs proportionnés à ceux des États voisins, distribuer les forces de terre et de mer ainsi qu'il le jugera convenable, et en régler la direction en cas de guerre. Il lui appartient d'arrêter cl de signer les traités de paix, d'alliance et de commerce, sauf la... | |
 | Marius Sepet - France - 1896 - 470 pages
...de guerre proportionnés à ceux des États voisins, distribuer les forces de terre et de mer, ainsi qu'il le jugera convenable, et en régler la direction en cas de guerre; — 2° que, dans le cas d'hostilités imminentes ou commencées, d'un clara lui-même faire bon marché;... | |
 | Wilhelm Altmann - Constitutional history - 1897 - 588 pages
...de guerre proportionnés à ceux des États voisins, distribuer les forces de terre et de mer, ainsi qu'il le jugera convenable, et en régler la direction en cas de guerre. П. Toute déclaration de guerre sera faite en ces termes: „De la part du roi des Français au nom... | |
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Le Roi seul peut entretenir des relations politiques au dehors, conduire les négociations, faire des préparatifs de guerre proportionnés à ceux des États voisins, distribuer les forces de terre et de mer ainsi qu'il le jugera convenable, et en régler... 
