...dit procèsverbal et le dit arrêt du Conseil du 3o août 1701 ; Ouï le rapport du sieur Chamillart, conseiller ordinaire au Conseil royal, contrôleur...finances ; Le Roi en son Conseil a ordonné et ordonne que l'établissement de la Chambre particulière de commerce dans la ville de Ltltra. 3 Lion, en exécution...

...de Lyouuoïs et Poitou des 3 juin et 2 juillet de la même année. Ouï le rapport du sieur Bertin, conseiller ordinaire au conseil royal, contrôleur général des finances, le Roi en son conseil, ayant égard à la requête, a autorisé et autorise les supplians à faire dans le lit et sur les...

...Briiïe, intendant cl commissaire départi en Bourgogne ; oui le raport du sieur Orry, conseiller d'Etat ordinaire au conseil royal, contrôleur général des finances. Le Roi en son conseil, ayant égard à ladite requête, a maintenu et confirmé, maintient et confirme la villede Dijon dans...

...Cotin méritait à de si justes titres : Oui le rapport du sieur abbé Tcrray, conseiller ordinaire et au conseil royal , contrôleur général des finances, le roi, en son conseil , a dédire et déclare ledit sieur Jean Cotiii exempt du droit de confirmation , etc. , etc. Versailles,...

...(ordonnance de Bertier, 5 avril 1756). « Ouï le rapport de Perreuc de Moras, conseiller d'Etat et ordinaire au Conseil royal, contrôleur général des finances, le Roi, en son Conseil, confirme, à l'avis de Bertier, les adjudications faites à Collignon les 28 avril 1755 et 5 avril...

...la Chambre des comptes de Lorraine. Sur le rapport favorable de l'abbé Terray, conseil ordi naire au Conseil royal, contrôleur général des finances, le Roi, en son Conseil, ayant égard à la requête, accorde aux suppliants « ce qui restait inaliéné de l'emplacement qu'occupaient...