 En cas de troubles dont un culte quelconque serait l'occasion ou le motif, ceux qui les exciteraient par des prédications fanatiques ou par des insinuations contre-révolutionnaires, ceux qui les provoqueraient par des violences injustes et gratuites,...  Œuvres de Robespierre - Page 311by Maximilien Robespierre - 1866 - 346 pagesFull view - About this book
 | Henry Morse Stephens - France - 1892 - 672 pages
...Frimaire. 13°. Tout rassemblement aristocratique et contraire à l'ordre public sera réprimé. 13°. En cas de troubles dont un culte quelconque serait...seront également punis selon la rigueur des lois. 1 4°. Il sera fait un rapport particulier sur les dispositions de détail relatives au présent décret.... | |
 | 1895 - 1052 pages
...Frimaire '. xn Tout, rassemblement aristocratique et contraire ;'i l'ordre public sera réprimé. XIII En cas de troubles dont un culte quelconque serait...seront également punis selon la rigueur des lois. XIV II sera fait un rapport particulier sur les dispositions de détail relatives au présent décret.... | |
 | Tiemen De Vries - Sunday legislation - 1899 - 734 pages
...sera réprimé. 13. En cas de troubles, dont un culte quelconque serait l'occasion ou Ie motif, eeux qui les exciteraient par des prédications fanatiques...détail relatives au présent décret. 15. Il sera célébró, Ie 20 prairial prochain, une fête en l'honneur de l'Être suprême. — David est chargé... | |
 | Félix Dubourg - France - 1908 - 572 pages
...XII. — Tout rassemblement aristocratique et contraire à l'ordre public sera réprimé. XIII. — En cas de troubles dont un culte quelconque serait...seront également punis selon la rigueur des' lois. XIV. — . Il sera fait un rapport particulier sur les dispositions de détail relatives au présent... | |
 | Maximilien Robespierre - France - 1908 - 466 pages
...frimaire. XII. Tout rassemblement aristocratique et contraire à l'ordre public sera réprimé. XIII. En- cas de troubles, dont un culte quelconque -serait...seront également punis selon la rigueur des lois. XIV. Il sera fait un rapport particulier sur les dispositions de détail relatives au présent décret.... | |
 | Rouergue (France) - 1912 - 782 pages
...contraire à l'ordre public sera réprimé. Art. XIII. — En cas de troubles dont un cutte queleonque serait l'occasion ou le motif, ceux qui les exciteraient par des prédications fanatiques ou par des insiFualdés, commissaire national, est nommé pour rédiger l'adresse. Scéance levée a neuf heures... | |
 | François-Alphonse Aulard - France - 1913 - 840 pages
...— XII. Tout rassemblement aristocratique et contraire à l'ordre public sera réprime. — XIII. En cas de troubles dont un culte quelconque serait...ou par des insinuations contre-révolutionnaires, REVOLUTION FRANÇAISE. 32 ceux qui les provoqueraient par des violences injustes et gratuites, seront... | |
 | Rodolphe Reuss - Alsace (France) - 1922 - 420 pages
...l'ordre public serait réprimé; qu'en cas de troubles dont un culte quelconque serait l'occasion ou ie motif, ceux qui les exciteraient par des prédications...provoqueraient par des violences injustes et gratuites, seraient également punis selon la rigueur des lois » *). Il était facile, en conséquence, tout... | |
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