 En cas de troubles dont un culte quelconque serait l'occasion ou le motif, ceux qui les exciteraient par des prédications fanatiques ou par des insinuations contre-révolutionnaires, ceux qui les provoqueraient par des violences injustes et gratuites,...  Œuvres de Robespierre - Page 311by Maximilien Robespierre - 1866 - 346 pagesFull view - About this book
 | Henri Wallon - France - 1881 - 552 pages
...Art. 12. Tout rassemblement aristocratique et contraire à l'ordre public sera réprimé. Art. 15. En cas de troubles dont un culte quelconque serait...seront également punis selon la rigueur des lois. La rigueur des lois, c'est l'idée qui persiste; punis selon la rigueur des lois : décidément, le... | |
 | Henri Wallon - France - 1881 - 554 pages
...et contraire à l'ordre public sera réprimé. Art. 15. En cas de troubles dont un culte queleonque serait l'occasion ou le motif, ceux qui les exciteraient...seront également punis selon la rigueur des lois. La rigueur des lois, c'est l'idée qui persiste; punis selon la rigueur des lois : décidément, le... | |
 | Ludovic Sciout - France - 1881 - 778 pages
...Tout rassemblement aristocratique, et contraire à l'ordre public, sera réprimé. « ART. 13. — En cas de troubles dont un culte quelconque serait...exciteraient par des prédications fanatiques, ou des rassemblements contre-révolutionnaires; ceux qui les provoqueraient par des violences injustes... | |
 | France - 1881 - 564 pages
...de trouble dont un culte quelconque serait l'occasion ou le motif, menaçait de la rigueur des lois ceux qui les exciteraient par des prédications fanatiques, ou par des insinuations contrerévolutionnaires ! religion civile intolérante, procédait de Bossuet, — oui, de Bossuet, qui avait écrit : « Otez... | |
 | Émile Ollivier - Church and state - 1886 - 724 pages
...En cas de troubles dont un culte quelconque seroit l'occasion ou le motif, ceux qui les exciteroient par des prédications fanatiques ou par des insinuations contre-révolutionnaires, ceux qui les provoqueroient par des violences injustes et gratuites, seront également punis selon la rigueur des... | |
 | Ernest Maindron, Camille Viré - Champ de Mars (Paris, France) - 1889 - 628 pages
...Bonheur. XI. — La liberté des cultes est maintenue conformément au décret du 13 frimaire. XIII. — En cas de troubles , dont un culte quelconque serait...des prédications fanatiques ou par des insinuations injustes et gratuites , seront également punis par la rigueur des lois. XV. — Il sera célébré... | |
 | Adolphe Rochas - France - 1891 - 842 pages
...XII. — Tout rassemblement aristocratique et contraire à l'ordre public sera réprimé. XIII. — En cas de troubles, dont un culte quelconque serait...ntre-révolutionnaires ; ceux qui les provoqueraient par des violences in1ustes et gratuites, seront punis selon la rigueur des lois. XIV. — Il sera fait un rapport particulier... | |
 | Adolphe Rochas - France - 1891 - 842 pages
...provoqueraient par des violences injustes et gratuites, seront punis selon la rigueur des lois. XIV. — II sera fait un rapport particulier sur les dispositions de détail relatives au présent décret. XV. — II sera célébré, le 20 prairial prochain, une fête nationale en l'honneur de l'Être-Suprême.... | |
 | Henry Morse Stephens - France - 1892 - 676 pages
...Frimaire. 12°. Tout rassemblement aristocratique et contraire à l'ordre public sera réprimé. 13°. En cas de troubles dont un culte quelconque serait...détail relatives au présent décret. 15°. Il sera célébrée le 20 Prairial prochain une fête en l'honneur de l'Être-Suprême. David est chargé d'en... | |
 | Henry Morse Stephens - France - 1892 - 700 pages
...Frimaire. 12°. Tout rassemblement aristocratique et contraire à l'ordre public sera réprimé. 13°. En cas de troubles dont un culte quelconque serait...dispositions de détail relatives au présent décret. 15°. Б sera célébrée le 20 Prairial prochain une fête en l'honneur de l'Être-Suprême. David est chargé... | |
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