...rassemblement aristocratique et contraire à l'ordre public sera réprimé. XIII. En cas de troubles dontun s vertus républicaines avaient élevé quelquefois...hommes qui avaient sauvé et illustré la patrie; les XIV. H sera fait un rapport particulier sur les dispositions de détails relatives au présent décret....

...et contraire à l'ordre public sera réprimé. Art. 13. En cas de troubles dont un culte queleonque serait l'occasion ou le motif, ceux qui les exciteraient...des prédications fanatiques ou par des insinuations injustes et gratuites seront également punis par la rigueur des lois. Art. 14. Il sera fait un rapport...

...frimaire. 12. Tout rassemblement aristocratique et contraire à l'ordre du jour sera réprimé, 13. Eu cas de troubles dont un culte quelconque serait l'occasion...dispositions de détail relatives au présent décret. 15. Usera célébré, le a prairial prochain, une fête en l'honneur de l'Être suprême. Ce décret fut...

...rassemblement aristocratique et contraire à l'ordre public sera réprimé. « XIII. En cas de trouble, dont un culte quelconque serait l'occasion ou le motif,...qui les provoqueraient par des violences injustes ou gratuites, seront également punis suivant la rigueur des lois. « XIV. Il sera fait un rapport...

...rassemblement aristocratique et contraire à l'ordre public sera réprimé. « XIII. En cas de trouble, dont un culte quelconque serait l'occasion ou le motif,...qui les provoqueraient par des violences injustes ou gratuites, seront également punis suivant la rigueur des lois. . « XIV. Il sera fuit un rapport...

...est maintenue ; tout rassemblement aristocratique ou contraire à l'ordre public sera réprimé. — En cas de troubles dont un culte quelconque serait...les exciteraient par des prédications fanatiques ou des insinuations contre- révolutionnaires, seront punis selon la rigueur des lois. » Telle était...

...frimaire, (f^oyez plus haut, page 332.) » En cas de troubles, dont un culte queleonque serait Yoccasion on le » motif, ceux qui 'les exciteraient par des prédications fanatiques, ou par » des insinnnli'ins révolutionnaires, ceux qui les provoqueraient par des » violences injustes et gratuites,...

...Art. 12. Tout rassemblement aristocratique et contraire à l'ordre public sera réprimé. Art. 13. En cas de troubles dont un culte quelconque serait...des prédications fanatiques ou par des insinuations contre- révolutionnaires, ceux qui les provoqueraient par des violences injustes et gratuites , seront...

...Art. 12. Tout rassemblement aristocratique et contraire à l'ordre public sera réprimé. Art. 13. En cas de troubles dont un culte quelconque serait...des prédications fanatiques ou par des insinuations contre- révolutionnaires, ceui qui les provoqueraient par des violences injustes et gratuites, seront...

...Art. 12. Tout rassemblement aristocratique et contraire à l'ordre public sera réprimé. Art. 13. En cas de troubles dont un culte quelconque serait...des prédications fanatiques ou par des insinuations contre- révolutionnaires, ceux qui les provoqueraient par des violences injustes et gratuites, seront...