 | Étienne Léon baron de Lamothe-Langon - France - 1840 - 506 pages
...plénipotentiaires des cours alliées ont reçue de leurs « souverains relativement au traité du 11 avril , auquel « le gouvernement provisoire a accédé , il a plu à sa « majesté de l'autoriser à déclarer en son nom que let • clauses du traité à la charge de la France seront « fidèlement... | |
 | Achille de Vaulabelle - France - 1847 - 392 pages
...1 1 avril , auquel le gouvernement provisoire a accédé, il a plu à Sa Majesté de l'autoriser à déclarer en son nom que les clauses du traité à...déclarer par la présente à Leurs Excellences. Paris, le 31 mai 1814. Signé : Le prince de BÉNÉVENT. IV. LETTRE DE LORD CASTLEREAGH A LORD BATHURST BELATIVE... | |
 | Achille de Vaulabelle - France - 1847 - 404 pages
...plénipotentiaires des cours alliées ont reçu de leurs souverains l'ordre de faire, relativement au traité du 11 avril, auquel le gouvernement provisoire a accédé, il a plu à Sa Majesté de l'autoriser à déclarer en son nom que les clauses du traité à la charge de la France seront fidèlement exécutées.... | |
 | Achille de Vaulabelle - France - 1850 - 396 pages
...du 11 avril, auquel le gouvernement provisoire a accédé, il a plu à Sa Majesté de l'autoriser à déclarer en son nom que les clauses du traité à...déclarer par la présente à Leurs Excellences. Paris, le31 mai 1814. Signé : Le prince de BÉNÉVENT. IV. LETTRE DE LORD CASTLEREAGH A LORD BATHTJRST ItKl.ATI... | |
 | Achille de Vaulabelle - France - 1855 - 462 pages
...auquel le gouvernement provisoire a accédé, il a pi» à Sa Majesté de l'autoriser à déclarer eu son nom que les clauses du traité à la charge de...déclarer par la présente à Leurs Excellences. Paris, le 51 mai 1814. Sicini' : Le prince DE BÉNKVENT. ** i IV LETTRE DE LORD CASTLEREAGII A LORD BATHURST... | |
 | Friedrich Christoph Schlosser - Europe - 1860 - 652 pages
...relativement au traité du 11. Avril, auquel le gouvernement provisoire • accédé, il a plu & SM de l'autoriser de déclarer en son nom que les clauses...charge de la France seront fidèlement exécutées. Il в en conséquence l'honneur de le déclarer par la présente à leurs excellences, Paris, te 31 Mai.... | |
 | Alfred Nettement - France - 1860 - 650 pages
...provisoire a aceédé, il a plu à Sa Majesté de l'autoriser à déclarer en son nom que les ciauses du traité à la charge de la France seront fidèlement...exécutées. Il a en conséquence l'honneur de le déciarer par la présente à Leurs Excellences. Paris, le 31 mai 1814. Signé: Le prince de BÊNÊVENT.... | |
 | Alfred Nettement - France - 1860 - 658 pages
...alliées ont reçu de leurs souverains l'ordre de faire, relativement au traité du 11 avril 1814, auquel le gouvernement provisoire a accédé, il a plu à Sa Majesté de l'autoriser à iléclarer en son nom que les clauses du traité à la charge de la France seront fidèlement exécutées.... | |
 | Léonard Chodźko - Congress of Vienna - 1864 - 496 pages
...plénipotentiaires des Cours alliées ont reçu de leurs souverains l'ordre de faire relativement au Traité du 11 avril, auquel le gouvernement provisoire a accédé,...conséquence, l'honneur de le déclarer par la présente a Leurs Excellences. Paris, le 30 mai 1814. Signé : prince de Bénévent. Acte de renonciation de... | |
 | Vienna Congress of - 1864 - 498 pages
...plénipotentiaires des Cours alliées ont reçu de leurs souverains l'ordre de faire relativement au Traité du 11 avril, auquel le gouvernement provisoire a accédé,...conséquence, l'honneur de le déclarer par la présente k Leurs Excellences. Paris, le 30 mai 1814. Signé : prince de Bénévent. Acte de renonciation de... | |
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Majesté de l'autoriser à déclarer en son nom que les clauses du traité à la charge de la France seront fidèlement exécutées. Il a, en conséquence, l'honneur de le déclarer par la présente à Leurs Excellences. 
