 | Political science - 1838 - 842 pages
...France, l'attentat aux libertés franchises et coutumes de l'église gallicane et toute entreprise et procédé, qui dans l'exercice du culte peut ^ compromettre l'honneur des citoyens, troubler arbitrairement leurs consciences, dégénérer en oppression, en injure ou en scandale publique. Ша)... | |
 | France - 1839 - 598 pages
...la république , l'infraction des règles consacrées par les canons reçus en France , l'attentat aux libertés, franchises et coutumes de l'église...peut compromettre l'honneur des citoyens, troubler arbitrairement leur conscience , dégénérer contre eux en oppression ou en injure , ou en scandale... | |
 | Louis-Marie de Cormenin - 1839 - 98 pages
...république, l'in« fraction des régies consacrées par les canons « reçus en France , l'attentat aux libertés , « franchises et coutumes de l'église...procédé qui, « dans l'exercice du. culte , peut compromet« tre l'honneur des citoyens , troubler arbi« trairement leur conscience , dégénérer... | |
 | Louis-Marie de Cormenin - 1839 - 84 pages
...république, l'in« fraction des règles consacrées par les canons « reçus en France , l'attentat aux libertés , « franchises et coutumes de l'église...procédé qui, « dans l'exercice du culte , peut compromet« Ire l'honneur des citoyens, troubler arbi« Irairement leur conscience , dégénérer «... | |
 | C. Allignol, A. Allignol - Clergy - 1839 - 478 pages
...consacrées par les canons reçus en France , l'attentat aux libertés , franchises et coutumes de l'Eglise gallicane, et toute entreprise ou tout procédé qui,...peut compromettre l'honneur des citoyens, troubler arbitrairement leur conscience , dégénérer contre eux en oppression, ou en injure, ou en scandale... | |
 | Louis-Marie de Lahaye vicomte de Cormenin - 1839 - 120 pages
...l'in« fraction desrégies consacréesparles canons « reçus en France , l'attentat aux libertés , a franchises et coutumes de l'église gallicane, «...entreprise ou tout procédé qui, « dans l'exercice da culte , peut compromel« tre l'honneur des citoyens , troubler arbi« Iraircment leur conscience... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...de la République, l'infraction des règles consacrées par les canons reçus en France, l'attentat arbitrairement leur conscience, dégénérer contre eux en oppression, ou en injure, ou en scandale... | |
 | Ferdinand Walter - 1840 - 588 pages
...consacrées par les canons reçus en France, l'attentat aux libertés, franchises et coutumes de l'Eglise gallicane, et toute entreprise ou tout procédé qui,...peut compromettre l'honneur des citoyens, troubler arbitrairement leur conscience, dégénérer contre eux en oppression ou en injure, ou en scandale... | |
 | Philippe Le Bas - France - 1840 - 824 pages
...l'exercice de ses fonctions aux lois du royaume, etc. «Il ya abus, dit la loi du 18 germinal an x , dans toute entreprise ou tout procédé qui, dans l'exercice...peut compromettre l'honneur des citoyens, troubler arbitrairement leur conscience , dégénérer contre eux en oppression, en injure ou en scandale public.... | |
 | World history - 1840 - 1162 pages
...l'exercice de ses fonctions aux lois du royaume, etc. « II ya abus, dit la loi du 18 germinal an" x , dans toute entreprise ou tout procédé qui , dans l'exercice...peut compromettre l'honneur des citoyens, troubler arbitrairement leur conscience, dégénérer contre eux en oppression, en injure ou en scandale public.... | |
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République, l'infraction des règles consacrées par les canons reçus en France, l'attentat aux libertés, franchises et coutumes de l'Église gallicane, et toute entreprise ou tout procédé qui, dans l'exercice du culte, peut compromettre l'honneur... 
