...positives pour prévenir que ses sujets ne troublent en aucune manière par leur concurrence la pêche des Français, pendant l'exercice temporaire qui leur...Elle fera retirer à cet effet les établissements sédentaires qui y seront formés. Sa Majesté Britannique donnera des ordres pour que les pêcheurs...

...mesures les plus efficaces pour « prévenir que ses sujets ne troublent en aucune « manière la pêche des Français pendant l'exercice « temporaire qui...accordé sur les côtes de l'île « de Terre-Neuve ; et M. de Vergennes, pour sa part, « accepterait que le mot exclusif ne fût pas mence tionné dans cet...

...les mesures les plus positives pour prévenir que ses sujets ne troublent en aucune façon par leur concurrence la pèche des Français, pendant l'exercice temporaire qui leur est accordé sur les cotes de l'île de Terre-Neuve ; et Elle fera retirer à cet effet les établissements sédentaires...

...positives pour prévenir que ses sujets ne troublent en aucune manière par leur concurrence la pêche des Français pendant l'exercice temporaire qui leur est accordé sur les côtes de l'isle de TerreNeuve; est Elle fera retenir à cet effet les établissements sédentaires qui y seront...

...(2) Art. 5 du Traité de Versailles (BELLET. p. 42). — Livre Jaune. 1891. p. 18Z. RENCE, la pêche des Français, pendant l'exercice temporaire qui leur...elle fera retirer à cet effet les établissements sédentaires qui y seront formés » (1). Quelques années après, en 1788, In Parlement anglais autorisa...

...sujets ne trouaient en aucune maniêie par 'eur concurrence la pêche des Francais, pendant l'cxercicc temporaire qui leur est accordé, sur les côtes de...l'île de Terre-Neuve, et elle fera retirer à cet efl'et les établissements secondaires qui y seront formés. Sa Majesté britannique donnera les ordres...

...concurrence la pêche des Français pendant l'exercice temporaire qui leur est accordé sur la côte de l'île de Terre-Neuve; et Elle fera retirer à cet effet les établissements sédentaires qui y seront formés. Sa Majesté Britannique donnera des ordres pour que les pêcheurs...

...Traité de Versailles (BELLET, p. «) — Livre Jaune, 1891, p. 182. (3) 10., ibid. RENCE, la pêche des Français, pendant l'exercice temporaire qui leur...elle fera retirer à cet effet les établissements sédentaires qui yseront formés » (1). Quelques années après, en 1788, le Parlement anglais autorisa...

...positives pour prévenir que ses sujets ne troublent en aucune manière par leur concurrence la pêche des Français pendant l'exercice temporaire qui leur...elle fera retirer à cet effet les établissements sédentaires qui y seront formés ». Sans doute, la suite l'a prouvé, les termes de cette déclaration...

...positives pour prévenir que ses sujets ne troublent en aucune manière par leur concurrence la pêche des Français pendant l'exercice temporaire qui leur...Terre-Neuve, et elle fera retirer à cet effet les établissemens sédentaires qui y seront formés. » — Le traité d'Amiens ne changea rien à la...