 Les publications de mariage des militaires et employés à la suite des armées, seront faites au lieu de leur dernier domicile : elles seront mises en outre, vingt-cinq jours avant la célébration du mariage, à l'ordre du jour du corps, pour les individus...  (XXXVI, 504 p.) - Page 451by Étienne-Alexandre Baron Bardin - 1813Full view - About this book
 | France, Victor Marcadé - Civil law - 1866 - 674 pages
...l'état civil du dernier domicile du père de l'enfant, ou de la mère si le père est inconnu. 94. — Les publications de mariage des militaires et employés...leur dernier domicile : elles seront mises en outre, yingt-cinq jours avant la célébration du mariage, à l'ordre du jour du corps, pour les individus... | |
 | France - Law - 1869 - 882 pages
...l'état civil du dernier domicile du père de l'enfant, ou de la mère si k père est inconnu. 94. Los publications de mariage des militaires et employés à. la suite des armées , seront faites au Heu de leur dernier domicile : elle seront mises en outre, vingt-cinq jours avant la célébration... | |
 | Félix Charrier-Juignet - Civil law - 1872 - 610 pages
...de la mère si le père est inconnu. C>C|T-) Quant aux publications, elles seront faites au lieu du dernier domicile ; elles seront mises en outre , vingt-cinq...célébration du mariage, à l'ordre du jour du corps. (Art. 94.) Les actes de décès seront rédigés sur l'attestation de trois témoins , et l'extrait... | |
 | France - 1873 - 682 pages
...dans les trois jours. domicile du père de l'enfant, ou de la mère si le père est inconnu. 94. — Les publications de mariage des militaires et employés à la suite des années, seront faites au lieu de leur dernier domicile : elles seront mises en outre, vingt-cinq jours... | |
 | France - 1876 - 844 pages
...corps et étatsmajors, et déposés aux archives de la guerre à la rentrée des corps ou armées. Les publications de mariage des militaires et employés...armées seront faites au lieu de leur dernier domicile, et seront mises, en outre, vingt-cinq jours avant la célébration du mariage, à l'ordre du jour du... | |
 | Egide Rodolphe Nicolas Arntz - Civil law - 1879 - 710 pages
...civil du dernier domicile du père de l'enfant, ou de la mère, si le père est inconnu. « Art. 94. Les publications de mariage des militaires et employés à la suite des années seront faites au lieu de leur dernier domicile : elles seront mises, en outre, vingt-cinq jours... | |
 | Belgium, Gustave Beltjens - Civil law - 1881 - 1452 pages
...l'enfant, ou de la mère, si le père est Inconnu. Voy. Cit., 63 i 66, 102 >., 166 í 169, 192. Art. 94. Les publications de mariage des militaires et employés...armées seront faites au lieu de leur dernier domicile i elles seront mises, en outre, vingt-cinq jours avant la célébration du mariage, à l'ordre du jour... | |
 | Gontier-Grigy - Law - 1884 - 1446 pages
...civil du dernier domicile du père de l'enfant, ou de la mère si le père est inconnu. " Art. 9i. , des frais de culture, semence, récolte et entretien. et à celui de l'armée ou du corps d'armée pour les officiers sans troupes, et pour les employés... | |
 | Bavaria (Germany) - 1887 - 864 pages
...Später bei Sinbe?, ober nienn ber 3>ater unbefannt tft, шо bie 9Jintter be? fftnbeá tooíjnte. 94. Les publications de mariage des militaires et employés...à l'ordre du jour du corps, pour les individus qui tienDent à un corps ; et a celui de l'armée ou du corps d'armée, pour les officiers sans troupes,... | |
 | Law - 1894 - 304 pages
...prévues à l'article 93, les publications seront faites au lieu du dernier domicile du futur époux; elles seront mises, en outre, vingt-cinq jours avant...corps, pour les individus qui tiennent à un corps, et à celui de l'armée ou du corps d'armée, pour les officiers sans troupes et pour les employés... | |
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