...ainsi de suite. Les sections seront présidées par le maire, sauf les prévisions de l'article 37. Les scrutateurs sont les deux plus âgés et les deux plus jeunes des électeurs présents sachant lire et écrire. Le bureau ainsi composé désigne son secrétaire. Art. 29. Lorsqu'il y aura...

...jssigne un jour, dans la quinzaine suivante, pour procéder de nouveau a rebellón. в. Lei collèges électoraux et leurs sections sont présidés par...inscription au tableau. — Les quatre scrutateurs sont tes denx plus Agés et les deux plus jeunes des électeurs présents ; le bureau, ainsi constitué,...

...élections qui leur sont attribuées. Toute discussion, toute délibération leur sont interdites. Art. 31. Les deux plus âgés et les deux plus jeunes des électeurs présents à l'ouverture de la séance, sachant lire et écrire, remplissent les fonctions de scrutateurs. Le...

...élections qui leur sont attribuées. Toutes discussions, toutes délibérations leur sont interdites. 31. Les deux plus âgés et les deux plus jeunes des électeurs présents à l'ouverture de la séance, sachant lire et écrire, remplissent les fonctions de scrutateurs. Le...

...les élections parlementaires : « Considérant qu'aux termes de l'article 31 de la loi du 5 mai 1835 les deux plus âgés et les deux plus jeunes des électeurs présents à l'ouverture de la séance doivent remplir les fonctions de secrétaires ; » Considérant qu'il...

...présidées, soit par le maire , soit par l'un des adjoints ou conseillers municipaux pris dans l'ordre du tableau. Les quatre scrutateurs sont les deux plus...âgés et les deux plus jeunes des électeurs présents sachant lire et écrire; le bureau ainsi constitué désigne le secrétaire. Suivant l'art. 4 de la...

...avoir déclaré la séance ouverte, appellera au bureau, pour remplir les fonctions de scrutateurs, les deux plus âgés et les deux plus jeunes des électeurs présents, qui sauront lire et écrire. (L. du 5 mai 1855, art. 31). L'âge des scrutateurs devra être mentionné...

...qui leur sont attribuées. Toute discussion, toute délibération leur sont interdites. i ART. 31. Les deux plus âgés et les deux plus jeunes des électeurs présents à l'ouverture de la séance, sachant lire et écrire, remplissent les fonctions de scrutateurs. «...

...élevé en grade-, ou, à défaut, par le soldat le plus ancien , assisté de quatre scrutateurs. Ces quatre scrutateurs sont les deux plus âgés et les deux plus jeunes électeurs présents sachant lire et écrire. vice hors du lieu de leur résidence habituelle. Le résultat...

...plus élevé en grade ou à défaut par le soldat le plus ancien, assisté de quatre scrutateurs. Os quatre scrutateurs sont les deux plus âgés et les deux plus jeunes électeurs inscrits sachant lire et écrire. Le résultat du voto est pour chaque département envoyé...