 | Council of Europe/Conseil de L'Europe - Political Science - 1957 - 566 pages
...CVIII Les puissances dont les États sont séparés ou traversés par une même rivière navigable, s'engagent à régler d'un commun accord tout ce qui...nommeront, à cet effet, des commissaires qui se réuniront au plus tard six mois après la fin du Congrès et qui prendront pour bases de leurs travaux les principes... | |
 | Rhine River - 1960 - 192 pages
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 | C.B. Bourne - Law - 2011 - 326 pages
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 | Academie De Droit International De La Ha - Law - 1968 - 564 pages
...stipule : « Les puissances dont les États sont séparés ou traversés par une même rivière navigable s'engagent à régler d'un commun accord tout ce qui...nommeront, à cet effet, des commissaires qui se réuniront au plus tard six mois après la fin du Congrès et qui prendront pour bases de leurs travaux les principes... | |
 | Academie De Droit International De La Ha - Law - 1968 - 676 pages
...Vienne, « les Puissances dont les États sont séparés ou traversés par une même rivière navigable, s'engagent à régler d'un commun accord tout ce qui a rapport à la navigation de cette rivière », et reconnaissent des principes qui devront servir de bases aux commissaires chargés du règlement... | |
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Les puissances dont les états sont séparés ou traversés par une même rivière navigable s'engagent à régler, d'un commun accord, tout ce qui a rapport à la navigation de cette rivière. 
