 | Treaties - 1886 - 236 pages
...108. Les Puissances, dont les États sont séparés ou traversés par une mime rivière navigable, s'engagent à régler, d'un commun accord, tout ce...à cet effet, des commissaires qui se réuniront, au plus tard, six mois après la fin du Congrès, et qui prendront pour base de leurs travaux les principes... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1886 - 872 pages
...Etats. Les Puissances, dont les Etats sont séparés ou traversés par une même rivière navigable, s'engagent à régler d'un commun accord tout ce qui...nommeront à cet effet des Commissaires qui se réuniront au plus tard six mois après la fin du Congrès, et qui prendront pour bases de leurs travaux les principes... | |
 | Leopold Freiherr von Neumann - Conflict of laws - 1886 - 358 pages
...me/ne rivière (c'esl-à-dire fleuve ; voyez infrà l'art. 15 du fi-ailà de Paris, 1G56) navigable, s'engagent à régler d'un commun accord tout ce qui a rapport à la navigation de cette rivière. — 109. La navigation, dans tout le cours navigable de ces rivières jusqu'à leur embouchure, sera... | |
 | Johann Caspar Bluntschli - International law - 1886 - 648 pages
...Les « puissances dont les états sont séparés ou traversés par une même rivière « navigable, s'engagent à régler d'un commun accord tout ce qui a rapport à u la navigation de cette rivière. Art. II3 : Chaque état riverain se chargera « de l'entretien des... | |
 | Constantin G. Vernesco - International law - 1888 - 352 pages
...Vienne le 9 juin 1815 (1). Le congrès de Vienne (art. 108), déclare que les puissances signataires s'engagent à régler d'un commun accord tout ce qui a rapport à la navigation des fleuves internationaux. Elles conviennent en même temps, de prendre pour bases de leurs négociations... | |
 | István Apáthy - 1888 - 508 pages
...Art. I. Les Puissances dont les états sont séparés ou traversés par une même rivière navigable, s'engagent à régler d'un commun accord tout ce qui a rapport à sa navigation. Elles nommeront à cet éffet des Commissaires qui se réuniront au plus tard six mois... | |
 | Ignaz Jastrow - Constitutional history - 1889 - 144 pages
...108. Les Puissances dont les états sont séparés ou traversés par une même rivière navigable, s-engagent à régler, d-un commun accord, tout ce...à la navigation de cette rivière. Elles nommeront a cet effet des commissaires, qui se réuniront au plus tard six mois après la fin du congrès, et... | |
 | Institute of International Law - International law - 1893 - 428 pages
...PREMIER. — Les États riverains d'un fleuve navigable sont obligés, dans l'intérêt général, de régler d'un commun accord tout ce qui a rapport à la navigation de ce fleuve. ART. 2. — Les affluents navigables des fleuves internationaux sont, à tous égards, soumis... | |
 | Baron Guillaume - Belgium - 1894 - 1014 pages
...la Belgique en pleine mer par l'Escaut, de prendre tel pilote même rivière navigable, s'engagent a régler d'un commun accord tout ce qui a rapport à...à cet effet, des commissaires qui se réuniront, au plus tard, six mois après la fin du Congrès, et qui prendront pour bases de leurs travaux les... | |
 | André Busschere - Belgium - 1896 - 598 pages
...puissances, dont les Etats sont séparés ou traversés par une même rivière navigable, s'engagent a régler d'un commun accord tout ce qui a rapport à...nommeront à cet effet des commissaires qui se réuniront au plus lard six mois après la lin du congres, et qui prendront pour bases de leurs travaux les principes... | |
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Les puissances dont les états sont séparés ou traversés par une même rivière navigable s'engagent à régler, d'un commun accord, tout ce qui a rapport à la navigation de cette rivière. 
