Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books
" Les puissances dont les états sont séparés ou traversés par une même rivière navigable s'engagent à régler, d'un commun accord, tout ce qui a rapport à la navigation de cette rivière. "
Acten des Wiener Congresses, in den Jahren 1814 und 1815 - Page 81
edited by - 1836
Full view - About this book

Du régime conventionnel des fleuves internationaux: études et projet de ...

Ed Engelhardt, Édouard Engelhardt - Inland navigation - 1879 - 270 pages
...ARTICLE 108 Les puissances dont les États sont séparés ou traversés par une même rivière navigable, s'engagent à régler d'un commun accord tout ce qui...nommeront à cet effet des commissaires qui se réuniront au plus tard six mois après la fin du congrès et qui prendront pour bases de leurs travaux les principes...
Full view - About this book

Du régime conventionnel des fleuves internationaux: études et projet de ...

Ed Engelhardt, Édouard Engelhardt - Inland navigation - 1879 - 270 pages
...qu'ils prendront sous leur garantie. ARTICLE PREMIER. Les États riverains d'un môme fleuve navigable s'engagent à régler d'un commun accord tout ce qui a rapport à l'usage de ce fleuve. Les arrangements qu'ils prendront dans ce but seront conformes aux principes...
Full view - About this book

Le Portefeuille diplomatique consulaire et financier, Volume 2

1880 - 752 pages
...108. Les puissances dont les États sont séparés ou traversés par une même rivière navigable, s'engagent à régler d'un commun accord tout ce qui...nommeront, à cet effet, des commissaires qui se réuniront au plus tard six mois après la fin du Congrès, et qui prendront pour base de leurs travaux les principes...
Full view - About this book

Die Freiheit der Elbeschifffahrt: geschichtliche Erläuterungen der ...

Gustav Heinrich Kirchenpauer - Elbe River (Czech Republic and Germany) - 1880 - 36 pages
...besagt: „Les puissances, dont les états sont séparés ou traversés par une même rivière navigable, s'engagent à régler d'un commun accord tout ce qui a rapport à la navigation de cette rivière". Die folgenden 8 Artikel enthalten weitere Ausführungen der in Paris für den Rhein stipulirten Grundsätze...
Full view - About this book

L'Afrique explorée et civilisée, Issues 3-4

1881
...puissances dont les États sont séparés ou traversés par une même rivière navigable » qui « s'engagent à régler d'un commun accord tout ce qui a rapport à la navigation de cette rivière ; » mais cette clause n'a été rédigée qu'en vue de cours d'eau séparant ou traversant des États...
Full view - About this book

Les droits riverains de la Roumanie sur le Danube: consultation de droit ...

Franz von Holtzendorff - Danube River - 1884 - 308 pages
...Puissances, dont les Etats sont séparés ou traversés par une même rivière navigable, s'engagent a régler, d'un commun accord, tout ce qui a rapport à la navigation de cette rivière; les commissaires, qu'elles nommeront à cet effet, prendront pour base de leurs travaux les principes...
Full view - About this book

Léopold II, roi des belges, chef de l'Etat indépendant du Congo

Gustave Oppelt - Belgium - 1885 - 462 pages
...États. Les Puissances dont les États sont séparés ou traversés par une même rivière navigable s'engagent à régler d'un commun accord tout ce qui...nommeront à cet effet des Commissaires qui se réuniront au plus tard six mois après la fin du Congrès, et qui prendront pour bases de leurs travaux les principes...
Full view - About this book

Negocios externos: documentos apresentados ás Cortes na sessão legislativa ...

Portugal. Ministério dos Negócios Estrangeiros - Africa - 1885 - 262 pages
...États Les Puissances, dont les Etats sont séparés ou traversés par une même rivière navigable, s'engagent à régler d'un commun accord tout ce qui...nommeront à cet effet des Commissaires qui se réuniront au plus tard six mois après la fin du Congrès, et qui prendront pour bases de leurs travaux les principes...
Full view - About this book

Documents diplomatiques: Affairs du Congo et de l'Alfrique Occidentale. [5 ...

France. Ministère des affaires étrangères - Africa - 1885 - 333 pages
...différents Etats. Les Puissances dont les Etats sont séparés ou traverses par une même rivière navigable s'engagent à régler d'un commun accord tout ce qui...Elles nommeront à cet effet des Commissaires qui se réunirent au plus tard six mois après la fin du Congrès, et qui prendront pour bases de leurs travaux...
Full view - About this book

Annuaire de l'Institut de droit international, Volume 7

Institute of International Law - Diplomacy - 1885
...puissances dont les États sont séparés ou traversés par une même rivière navigable » qui « s'engagent à régler d'un commun accord tout ce qui a rapport à la navigation de cette rivière »; mais cette clause n'a été rédigée qu'en vue de cours d'eau séparant ou traversant des États...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF