 | Académie royale d'archéologie de Belgique - 1868 - 676 pages
...— Les puissances, dont les Ktats sont séparés ou traversés par une même rivière navigable , s'engagent à régler d'un commun accord tout ce qui...nommeront à cet effet des commissaires qui se réuniront au plus tard six mois après la fin du Congrès et qui prendront pour bases de leurs travaux les principes... | |
 | Edm Grandgaignage - Scheldt River - 1868 - 200 pages
...— Les puissances , dont les États sont sépares ou traversés par une même rivière navigable , s'engagent à régler d'un commun accord tout ce qui...nommeront à cet effet des commissaires qui se réuniront au plus tard six mois après la fin du Congrès et qui prendront pour bases de leurs travaux les principes... | |
 | Emile de Girardin - Derecho - 1868 - 908 pages
...cvni. Les puissances dont les États sont séparés ou traversés par une même rivière navigable s'engagent à régler d'un commun accord tout ce qui...à cet effet des commissaires, qui se réuniront, au plus tard, six mois après la fin du congrès, et qui prendront pour base de leurs travaux les principes... | |
 | Johann Caspar Bluntschli - International law - 1868 - 548 pages
...lautet: „Les Puissances, dont les états sont séparés ou traversés par une même rivifre navigable, s'engagent à régler d'un commun accord tout ce qui a rapport à la navigation de cette rivière. Art. 113. Chaque état riverain se chargera de l'entretien des chemins de halage qui passent par son... | |
 | Archaeology - 1868 - 760 pages
...par une même rivière navigable , s'engagent à régler d'un commun accord tout ce qui a l'apport à la navigation de cette rivière. Elles nommeront à cet effet des commissaires qui se réuniront au plus tard six mois après la lin du Congrès et qui prendront pour bases de leurs travaux les principes... | |
 | Comparative law - 1887 - 668 pages
...Les États riverains d'un môme fleuve navigable sont obligés, dans l'intérêt général (!), de régler d'un commun accord tout ce qui a rapport à la navigation de ce fleuve (4). (') Voir circulaire de mai (ci-dessus, p. 122-123) et spécialement l'annexe VI (p.... | |
 | Johann Caspar Bluntschli - International law - 1870 - 508 pages
...« Les puissances dont les états sont « séparés ou traversés par une même rivière navigable, s'engagent à régler d'un commun « accord tout ce...qui a rapport à la navigation de cette rivière. Art. 113 .-Chaque il étal riverain se chargera de l'entretien des chemins de halage qui passent par... | |
 | Jean-Baptiste baron Nothomb - Belgium - 1876 - 914 pages
...traversés par une ménie rivière navigable s'engagent a régler d'un commun accord tout ce qui H rapport à la navigation de cette rivière. Elles...nommeront à cet effet des commissaires qui se réuniront, au plus tard, six mois après la fin du Congres, et qui prendront pour bases de leurs travaux les principes... | |
 | Jean-Baptiste baron Nothomb - Belgium - 1876 - 892 pages
...Art. 108. Les puissances dont les États sont séparés ou traversés par une même rivière navigable s'engagent à régler d'un commun accord tout ce qui a rapport à la navigation de celte rivière. Elles nommeront à cet elïel des commissaires qui se réunironl, au plus tard, six... | |
 | Fedor Fedorovich Martens - International law - 1876 - 608 pages
...ARTICLE I. Les Puissances dont les Etats sont séparés ou traversés par une même rivière navigable, s'engagent à régler d'un commun accord tout ce qui a rapport à sa navigation. Elles nommeront à cet effet des Commissaires qui se réuniront au plus tard six mois... | |
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Les puissances dont les états sont séparés ou traversés par une même rivière navigable s'engagent à régler, d'un commun accord, tout ce qui a rapport à la navigation de cette rivière. 
