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" Les puissances dont les états sont séparés ou traversés par une même rivière navigable s'engagent à régler, d'un commun accord, tout ce qui a rapport à la navigation de cette rivière. "
Acten des Wiener Congresses, in den Jahren 1814 und 1815 - Page 81
edited by - 1836
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Le Danube et l'application du principe de la liberté de la navigation fluviale

Voyslav M. Radovanovitch - Danube River - 1925 - 336 pages
...aux seuls Etats riverains d'une seule partie d'une rivière navigable, qu'incomberait la tâche de régler d'un commun accord tout ce qui a rapport à la navigation de cette partie de la même rivière ? Ou bien : bb) tous les Etats riverains des différentes parties d'une...
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Triatie de droit international public, Volume 1, Issue 2

Paul Fauchille - 1925
...cet Etat. 5° Les Etats riverains d'un fleuve navigable sont obligés, dans l'intérêt général, de régler d'un commun accord tout ce qui a rapport à la navigation de. ce fleuve. 6° Les autorités préposées à la navigation sur les fleuves internationaux sont : 1....
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European Yearbook / Annuaire Europeen 1955

Council of Europe/Conseil de L'Europe - Political Science - 1957 - 551 pages
...CVIII Les puissances dont les États sont séparés ou traversés par une même rivière navigable, s'engagent à régler d'un commun accord tout ce qui...nommeront, à cet effet, des commissaires qui se réuniront au plus tard six mois après la fin du Congrès et qui prendront pour bases de leurs travaux les principes...
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Recueil Des Cours, Collected Courses, 1926, Volume 11

Academie De Droit International De La Ha - Law - 1968 - 554 pages
...stipule : « Les puissances dont les États sont séparés ou traversés par une même rivière navigable s'engagent à régler d'un commun accord tout ce qui...nommeront, à cet effet, des commissaires qui se réuniront au plus tard six mois après la fin du Congrès et qui prendront pour bases de leurs travaux les principes...
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Recueil Des Cours, Collected Courses 1929

Academie De Droit International De La Ha - Law - 1968 - 663 pages
...Vienne, « les Puissances dont les États sont séparés ou traversés par une même rivière navigable, s'engagent à régler d'un commun accord tout ce qui a rapport à la navigation de cette rivière », et reconnaissent des principes qui devront servir de bases aux commissaires chargés du règlement...
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Recueil Des Cours, Collected Courses 1933, Volume 45

Acadimie de Droit International de La Haye - Law - 1968 - 400 pages
...dans tous les cas où elles seraient séparées ou traversées par une même rivière navigable, « à régler d'un commun accord tout ce qui a rapport à la navigation de cette rivière ». A la base de ces conventions devaient être mis les principes établis dans les articles 109 à...
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Recueil Des Cours: Academie de Droit International de La Have

Academie De Droit International De La Ha - Law - 1968 - 806 pages
...territorialement intéressés, le principe de l'article 108 de Vienne, aux termes duquel « les Puissances... s'engagent à régler d'un commun accord tout ce qui a rapport à la navigation », exigera normalement une organisation spéciale telle que celles qui ont été créées avec des...
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Recueil Des Cours, Collected Courses, 1936, Volume 55

Academie De Droit International De La Ha - Law - 1973 - 400 pages
...douanier du territoire riverain... Dans l'intérêt de la navigation, les Etats riverains sont tenus de régler, d'un commun accord, tout ce qui a rapport à la navigation, et notamment la police de celle-ci. Ce régime est permanent. Il est établi sans réciprocité au...
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General Problems of Private International Law

Law - 1975 - 336 pages
...conçu: « Les Puissances, dont les Etats sont séparés ou traversés par une même rivière navigable, s'engagent à régler d'un commun accord tout ce qui a rapport à la navigation de cette rivière. » 12 II paraîtrait donc qu'il s'agissait d'un accord qui ne concernait que les puissances qui y étaient...
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Le droit international privé de la famille à l'épreuve des conventions ...

Hague Academy of International Law - Law - 1995 - 404 pages
...the same sentence of that instrument (or statement or document), we find no "freedom" but only ". . . s'engagent à régler d'un commun accord tout ce qui a rapport à la navigation . . .", and even that is an obvious exaggeration!). But at least the movement of navigation is there...
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