| Voyslav M. Radovanovitch - Danube River - 1925 - 344 pages
...aux seuls Etats riverains d'une seule partie d'une rivière navigable, qu'incomberait la tâche de régler d'un commun accord tout ce qui a rapport à la navigation de cette partie de la même rivière ? Ou bien : bb) tous les Etats riverains des différentes parties d'une... | |
| Paul Fauchille - 1925 - 1224 pages
...cet Etat. 5° Les Etats riverains d'un fleuve navigable sont obligés, dans l'intérêt général, de régler d'un commun accord tout ce qui a rapport à la navigation de. ce fleuve. 6° Les autorités préposées à la navigation sur les fleuves internationaux sont : 1.... | |
| Law - 1928 - 840 pages
...que les Etats dont le territoire est séparé ou traversé par une même rivière navigable devront régler d'un commun accord tout ce qui a rapport à la navigation. A cet effet, ils devront nommer des commissaires qui se réuniront au plus tard six mois après la... | |
| Council of Europe/Conseil de L'Europe - Political Science - 1957 - 566 pages
...CVIII Les puissances dont les États sont séparés ou traversés par une même rivière navigable, s'engagent à régler d'un commun accord tout ce qui...nommeront, à cet effet, des commissaires qui se réuniront au plus tard six mois après la fin du Congrès et qui prendront pour bases de leurs travaux les principes... | |
| Academie De Droit International De La Ha - Law - 1968 - 564 pages
...stipule : « Les puissances dont les États sont séparés ou traversés par une même rivière navigable s'engagent à régler d'un commun accord tout ce qui...nommeront, à cet effet, des commissaires qui se réuniront au plus tard six mois après la fin du Congrès et qui prendront pour bases de leurs travaux les principes... | |
| Academie De Droit International De La Ha - Law - 1968 - 676 pages
...Vienne, « les Puissances dont les États sont séparés ou traversés par une même rivière navigable, s'engagent à régler d'un commun accord tout ce qui a rapport à la navigation de cette rivière », et reconnaissent des principes qui devront servir de bases aux commissaires chargés du règlement... | |
| Acadimie de Droit International de La Haye - Law - 1968 - 814 pages
...dans tous les cas où elles seraient séparées ou traversées par une même rivière navigable, « à régler d'un commun accord tout ce qui a rapport à la navigation de cette rivière ». A la base de ces conventions devaient être mis les principes établis dans les articles 109 à... | |
| Academie De Droit International De La Ha - Law - 1968 - 806 pages
...territorialement intéressés, le principe de l'article 108 de Vienne, aux termes duquel « les Puissances... s'engagent à régler d'un commun accord tout ce qui a rapport à la navigation », exigera normalement une organisation spéciale telle que celles qui ont été créées avec des... | |
| Academie De Droit International De La Ha - Law - 1973 - 730 pages
...douanier du territoire riverain... Dans l'intérêt de la navigation, les Etats riverains sont tenus de régler, d'un commun accord, tout ce qui a rapport à la navigation, et notamment la police de celle-ci. Ce régime est permanent. Il est établi sans réciprocité au... | |
| Conflict of laws - 1976 - 784 pages
...conçu: « Les Puissances, dont les Etats sont séparés ou traversés par une même rivière navigable, s'engagent à régler d'un commun accord tout ce qui a rapport à la navigation de cette rivière. » 12 II paraîtrait donc qu'il s'agissait d'un accord qui ne concernait que les puissances qui y étaient... | |
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