...aux seuls Etats riverains d'une seule partie d'une rivière navigable, qu'incomberait la tâche de régler d'un commun accord tout ce qui a rapport à la navigation de cette partie de la même rivière ? Ou bien : bb) tous les Etats riverains des différentes parties d'une...

...cet Etat. 5° Les Etats riverains d'un fleuve navigable sont obligés, dans l'intérêt général, de régler d'un commun accord tout ce qui a rapport à la navigation de. ce fleuve. 6° Les autorités préposées à la navigation sur les fleuves internationaux sont : 1....

...que les Etats dont le territoire est séparé ou traversé par une même rivière navigable devront régler d'un commun accord tout ce qui a rapport à la navigation. A cet effet, ils devront nommer des commissaires qui se réuniront au plus tard six mois après la...

...CVIII Les puissances dont les États sont séparés ou traversés par une même rivière navigable, s'engagent à régler d'un commun accord tout ce qui...nommeront, à cet effet, des commissaires qui se réuniront au plus tard six mois après la fin du Congrès et qui prendront pour bases de leurs travaux les principes...

...stipule : « Les puissances dont les États sont séparés ou traversés par une même rivière navigable s'engagent à régler d'un commun accord tout ce qui...nommeront, à cet effet, des commissaires qui se réuniront au plus tard six mois après la fin du Congrès et qui prendront pour bases de leurs travaux les principes...

...Vienne, « les Puissances dont les États sont séparés ou traversés par une même rivière navigable, s'engagent à régler d'un commun accord tout ce qui a rapport à la navigation de cette rivière », et reconnaissent des principes qui devront servir de bases aux commissaires chargés du règlement...

...dans tous les cas où elles seraient séparées ou traversées par une même rivière navigable, « à régler d'un commun accord tout ce qui a rapport à la navigation de cette rivière ». A la base de ces conventions devaient être mis les principes établis dans les articles 109 à...

...territorialement intéressés, le principe de l'article 108 de Vienne, aux termes duquel « les Puissances... s'engagent à régler d'un commun accord tout ce qui a rapport à la navigation », exigera normalement une organisation spéciale telle que celles qui ont été créées avec des...

...douanier du territoire riverain... Dans l'intérêt de la navigation, les Etats riverains sont tenus de régler, d'un commun accord, tout ce qui a rapport à la navigation, et notamment la police de celle-ci. Ce régime est permanent. Il est établi sans réciprocité au...

...conçu: « Les Puissances, dont les Etats sont séparés ou traversés par une même rivière navigable, s'engagent à régler d'un commun accord tout ce qui a rapport à la navigation de cette rivière. » 12 II paraîtrait donc qu'il s'agissait d'un accord qui ne concernait que les puissances qui y étaient...